pour le traitement et la collecte des ordures ménagères Côte sud en vue du recouvrement de la somme de 114 euros au titre de la redevance spéciale pour l’enlèvement des ordures ménagères, et demande qu

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire n° 156 du 23 juin 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire n° 156 du 23 juin 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire 2025-01-00-1048 émis à son encontre par la communauté de communes de Neste- Barouste relatif à une redevance d’enlèvement des ordures ménagères

B A conteste le titre exécutoire émis par le syndicat mixte d'enlèvement, de collecte et de traitement des ordures ménagères du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des coteaux le 19 décembre 2023 d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la société civile immobilière Victor Hugo conteste le titre exécutoire émis par la communauté de communes du Béarn des Gaves

euros au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

13 peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. () ".

B A saisit le tribunal d'un litige portant sur une cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre

A..., saisit le tribunal d’un litige portant sur une cotisation de redevance d’enlèvement des ordures ménagères professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 par la communauté

B A saisit le tribunal d'un litige portant sur une cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre

Les titres exécutoires dont Mme B... demande l’annulation sont relatifs à une redevance calculée en fonction du service rendu à l’usager.

13 peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. () ".

ménagères qui était une recette de nature fiscale, de gérer le service d'enlèvement des ordures ménagères comme une activité industrielle et commerciale.

de recouvrer de payer qui lui sont remis par les ordonnateur ; 5° du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B A saisit le tribunal d'un litige portant sur une cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle

La requête de Mme B..., qui conteste le montant de la cotisation de redevance d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie pour son cabinet de massage, porte ainsi sur les conditions

de recouvrer de payer qui lui sont remis par les ordonnateur ; 5° du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre exécutoire

des ordures ménagères pour permettre le financement du service d'élimination des ordures ménagères par les usagers doivent créer une redevance spéciale afin d'assurer la collecte et le traitement des

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 décembre 2024 par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés