Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- l'amende ; / l'interdiction temporaire, jusqu'à nouvelle décision, d'engager et de faire courir tout cheval dans de telles courses () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2310025_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307650_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
) délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303486_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par courrier en date du 5 juillet 2023, la SAS Montpellier Courses et l'Agence de Services et de Paiement de la région Occitanie ont été invitées à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation
Source officielle7ème chambre
DTA_2201740_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B assurait d'ores et déjà une course et était dans l'incapacité de répondre de manière favorable à la demande de course supplémentaire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B assurait d'ores et déjà une course et était dans l'incapacité de répondre de manière favorable à la demande de course supplémentaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société-mère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208494_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
) délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205561_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Après qu’il a eu fait courir deux de ses juments dans des courses de niveau Classe 2 organisées à l’hippodrome de Deauville, la jument « Passion intense » le 10 décembre 2021 et la jument « Caprice de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302425_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens de la société Montpellier Courses ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401071_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un courrier du 19 avril 2024, la SAS Formazione a l'insulari corsi a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607715_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code des courses au galop ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102900_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et Mme D ; - et les observations de Me Makhlouche, substituant Me Marion, avocat de la commune de Courpière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Levi-Valensi, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et des jeux, signataire du courrier du 11 juillet 2022, ces deux fonctionnaires relevant de la catégorie A . M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
14 février 2025
dans une épreuve régie par le code des courses au trot.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301986_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
et le code des courses au galop adopté sur le fondement de son article 12 ; - le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609038_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - le code des courses au galop ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
utilement un référé précontractuel et, dans ces conditions, le recours en référé contractuel ne lui est plus ouvert ; - elle a, par un courrier du 25 octobre 2023, notifié le courrier de rejet de son
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