Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302775_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Afin d'arrêter définitivement ce planning, le directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire a désigné d'office des agents non volontaires.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305945_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un courrier du 23 mai 2023, confirmé par un second courrier du 14 juin 2023 rejetant son recours gracieux, la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301564_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et de son secrétaire général.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102588_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne du 23 décembre 2020 portant refus de lui accorder le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400553_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Corse a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable ; 2
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102418_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ces agents.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104040_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A la suite d'un courriel qu'elle a adressé le 15 février 2021, aux pharmaciens inspecteurs et à certains membres de l'agence, Mme D a été informée, par un courrier du 22 février suivant de l'engagement
Source officielle5ème chambre
DTA_2306665_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
justifié l’envoi d’un premier courrier d’avertissement le 11 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un courrier du 5 novembre 2025, le consul adjoint lui a répondu qu’un agent du consulat de France à Miami faisait le déplacement au moins une fois par an pour recueillir les demandes de passeport et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
ne relève pas du régime spécifique de TVA sur la marge applicable aux agents de voyage conformément aux 2° du C de l'article 261 et 7° du A de l'article 259 du code général des impôts et à la doctrine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600558_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un courrier du 5 novembre 2025, le consul adjoint lui a répondu qu’un agent du consulat de France à Miami faisait le déplacement au moins une fois par an pour recueillir les demandes de passeport et
Source officielle8ème chambre
DTA_2202325_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme C A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, agent de l'agence de services et de paiement ayant réalisé, le 8 novembre 2018, le contrôle de l'exploitation de la société JPGI, était habilité, à la date du contrôle, par le directeur de l'agence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303187_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
aux prescriptions de l’article L. 556-15 du code général de la fonction publique, des règles comparables au profit des agents tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Source officielle2ème chambre
DTA_2300043_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L’Agence de santé des îles de Wallis et Futuna a accusé réception de ce courrier le 6 septembre 2022 et a rejeté cette demande par une décision implicite née le 7 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500021_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - en sa qualité d'agent contractuel, cheffe de projet en contrat à durée indéterminée à l'Agence de services et de paiement (ASP), elle rentre dans le champ d'application de la directive
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102238_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de l'agence de l'eau Adour-Garonne a rejeté son recours gracieux ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne de prendre un nouvel arrêté annulant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301670_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : Au titre de la demande de protection fonctionnelle : - elle a été victime d’une situation de harcèlement moral de la part d’une partie des agents de l’agence dont elle avait la charge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403411_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un courrier du 9 octobre 2024, le greffe du tribunal a invité M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908953_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D'autre part, l'ANSES reconnaît avoir été préalablement rendue destinataire du courrier du 26 juillet 2019, par lequel la maire de Vincennes a informé l'agence de l'émission d'un titre de recettes pour
Source officiellePage 1 sur 1090