A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A C B, représenté D Me Hug, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier l’article 3 du dispositif de l’ordonnance n° 2511267 rendue le 16 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en assortissant

Par une décision du 16 mars 2026 du bureau d’aide jurdictionnelle, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

B... a été admise au bénéfice de l’aide jurdictionnelle totale selon décision du 12 octobre 2022.

Aux termes de l’article R. 421-1 du mê e code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2502732 du 3 avril

B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de police refusant de renouveler l'attestation de prolongation d'instruction

Il résulte de l'instruction que l'injonction prononcée par le Conseil d'Etat dans sa décision précitée du 13 décembre 2023 tendant à la réintégration de M.

: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire'; 2°) de suspendre l'exécution de l'ordonnance du 2 juillet 2025 par laquelle le juge d'instruction du tribunal judiciaire de

Il résulte de l'instruction que M.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

précitées et ainsi commis une erreur de droit de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision de refus de prolongation d’instruction litigieuse.

n°77-87 DC du 23 novembre 1977 ; - la seule restriction qui peut être apportée au droit à l'éducation des enfants voulu par leurs parents peut l'être par le juge pénal ; - la décision en litige

: sa demande de titre est toujours en cours d'instruction ; il ne démontre pas avoir demandé la communication des motifs de la décision implicite de rejet.

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".