CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305328_20231023

23 octobre 2023

B par décision du 3 juillet 2023, a fait part du " caractère infondé et les nombreuses irrégularités entachant la décision de relaxe précitée ", du " caractère suffisant de vraisemblance et de gravité

Page 1 sur 493

Suivant →

TA

1ère Chambre

DTA_2305327_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Cette nouvelle suspension a été prise compte tenu du « caractère infondé et les nombreuses irrégularités entachant la décision de relaxe précitée », « du sentiment d'insécurité exprimé en interne par des

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101262_20221122

22 novembre 2022

du 18 février 2021 a prononcé une décision de relaxe pour les poursuites disciplinaires engagées à son encontre.

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302222_20231010

10 octobre 2023

le montant de l'amende restant dû après déduction du montant de la consignation. / En cas de décision de relaxe et s'il n'est pas fait application de l'article L. 121-3 du code de la route, la juridiction

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505205_20250527

27 mai 2025

En cas de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, les données à caractère personnel concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501775_20250407

7 avril 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404890_20250611

11 juin 2025

le montant de l'amende restant dû après déduction du montant de la consignation. / En cas de décision de relaxe et s'il n'est pas fait application de l'article L. 121-3 du code de la route, la juridiction

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211702_20221020

20 octobre 2022

La personne concernée peut former cette demande sans délai à la suite d'une décision devenue définitive de relaxe, d'acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400766_20240625

25 juin 2024

Il fait valoir qu'en dépit de la décision de relaxe prononcée par la commission disciplinaire du centre de détention d'Argentan le 8 mars 2022, la cour d'appel de Caen a confirmé ladite ordonnance.

3ème chambre

DTA_2304121_20251205

5 décembre 2025

Pour contester la décision de relaxe prise le 15 mai 2023 par la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers de l’université de Montpellier, l’université soutient que la commission a écarté

8ème chambre

DTA_2204983_20250312

12 mars 2025

Si les violences de 2016 ne pouvaient fonder la décision litigieuse dès lors que la décision de relaxe les concernant a été portée à la connaissance de l'administration antérieurement à celle-ci et qu'il

4ème Chambre

DTA_2011560_20231027

27 octobre 2023

demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu'elles fassent l'objet d'une mention. () En cas de décision

4ème Chambre

DTA_2102792_20231215

15 décembre 2023

demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu'elles fassent l'objet d'une mention. () En cas de décision

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500759_20250515

15 mai 2025

La personne concernée peut former cette demande sans délai à la suite d'une décision devenue définitive de relaxe, d'acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier

4ème Chambre

DTA_2010327_20231027

27 octobre 2023

demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu'elles fassent l'objet d'une mention. () En cas de décision

6ème chambre

DTA_2404085_20251017

17 octobre 2025

demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu'elles fassent l'objet d'une mention. (…) En cas de décision

5ème Chambre

DTA_2311043_20260401

1 avril 2026

demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu'elles fassent l'objet d'une mention. (…) En cas de décision

CHAMBRE 2

DTA_2300051_20250624

24 juin 2025

demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu'elles fassent l'objet d'une mention. () En cas de décision

6e Section - 1re Chambre

DTA_2422433_20251212

12 décembre 2025

En cas de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, les données à caractère personnel concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit

1ère chambre

DTA_2301241_20250513

13 mai 2025

demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu'elles fassent l'objet d'une mention. () En cas de décision