En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour d'un an : 4.

Amlor et Ramipril font partie de la liste des médicaments qui n'ont pas fait l'objet de renouvellement au 28 février 2023, le médicament Tamsulosine fait partie de la liste des médicaments retirés par

A... bénéficie d’un suivi mensuel en consultation infirmier et psychiatrique et d’un traitement médicamenteux associant deux médicaments, l’amisulpride et la téralithe (lithium carbonate).

Toutefois, les certificats médicaux, non suffisamment précis et circonstanciés quant à une indisponibilité des traitements médicamenteux en Côte d'Ivoire, ne permettent pas d'infirmer l'avis du collège

En outre, il n'est pas contesté que le traitement médicamenteux de la requérante est particulièrement onéreux dans son pays d'origine dès lors que le coût de trois des médicaments qui lui sont prescrits

B n'apporte pas d'avantage d'élément de nature à établir que ce traitement médicamenteux ne pourrait pas être assuré en Algérie en se bornant à indiquer que ces médicaments ne sont pas référencés dans

Toutefois, Mme A... soutient que le médicament Truvada n’est pas commercialisé en Côte d’Ivoire et que les molécules composant ce médicament, si elles ont été mises sur le marché avec un dosage différent

La requérante soutient que les médicaments Aripiprazole, Dextrometoprhane bromhydrate et la Paroxétine ne sont pas disponibles au Nigéria.

Son état psychiatrique nécessite un suivi spécialisé régulier, au moins une fois par mois, depuis le mois de juillet 2020 et un traitement médicamenteux notamment composé, aux termes des ordonnances produites

A, le Nicorandiil et l'ézétimibe, ne sont pas non plus disponibles dans ce pays et ne peuvent être substitués. 3.

Toutefois, en défense, le préfet du Puy-de-Dôme se prévaut de la liste nationale des médicaments essentiels au Congo d'octobre 2020, sur laquelle figurent la plupart des médicaments prescrits à M. B.

A n'établit pas que ce médicament ne pourrait pas être substitué par un autre médicament analogue.

est un générique d'un médicament de référence qui est ou a été autorisé au sens de l'article 6 depuis au moins huit ans dans un État membre ou dans la Communauté.

et non sur un renouvellement, que ses codes d'accès ANTS ne sont plus actifs depuis le placement de ces demandes en complément d'instruction, et que dans sa situation, le coût même modique des médicaments

De plus, si M.

Pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité par M.

Si la requérante, qui est suivie au centre hospitalier Esquirol de Limoges pour un épisode dépressif sévère, soutient que les médicaments composant son traitement n’apparaissent pas sur la liste des médicaments

Le collège de médecins en conclut que les soins requis doivent, en l'état, être poursuivis pendant une durée de douze mois.

Sur le refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.

ne produit en réplique ni mise à jour plus récente de la liste nationale des médicaments essentiels, ni fiche MedCOI, mentionnant la disponibilité des deux médicaments en cause.