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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304579_20230928
28 septembre 2023
A la suite de la démission de cinq élus représentant plus d'un tiers des conseillers municipaux de Durban-Corbières, commune de moins de 1 000 habitants, des élections municipales partielles ont été organisées
1ère Chambre
DTA_2003097_20230704
4 juillet 2023
L'EHPAD fait valoir que la commune d'Asprières a connu de nombreuses difficultés dans la désignation des représentants et précise que deux représentants ont démissionné et que la nomination de deux autres
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303786_20230503
3 mai 2023
D a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier, représentant M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222428_20221116
16 novembre 2022
B, représentant le syndicat Sud Lutte des Classes Education, - et les observations de M. A, représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
8e Section - MESD
DTA_2405466_20240320
20 mars 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2205078_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Chartier, représentant M.
DTA_2524043_20250905
5 septembre 2025
Rebellato, rapporteur, - les observations de Me Dahhan représentant M. B, assisté de M.
2ème chambre
DTA_2307760_20260420
20 avril 2026
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont signées par un auteur incompétent ; - elles ont été prises à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que tous les représentants du personnel
DTA_2503222_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - la compétence du signataire de la décision n’est pas établie ; - la décision ne lui a pas été notifiée dans une langue qu’elle comprend ; - la décision est insuffisamment motivée
8ème chambre
DTA_2108518_20231122
22 novembre 2023
[représentait] un coût financier disproportionné pour la collectivité ".
1ère chambre
DTA_1901923_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : - la décision de résiliation du contrat de partenariat est irrégulière et a entraîné la mise en liquidation d'ADN ; cette résiliation est injustifiée en l'absence de faute contractuelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504160_20250306
6 mars 2025
Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Funck, représentant M.
12ème Chambre
DTA_2403710_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Argenson ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aroui, représentant M.
DTA_2000191_20221109
9 novembre 2022
prise que s'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de cette décision ou s'il a privé les intéressés d'une garantie. 8.
R222-13 (JU 2)
DTA_2400784_20250609
9 juin 2025
Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2533861_20251128
28 novembre 2025
la décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l’intérieur en la matière sont mises à la portée de l’ensemble des agents de la police aux frontières
DTA_2507693_20250401
1 avril 2025
A demande l'annulation de la décision attaquée.
Chambre 3P
DTA_2103831_20230622
22 juin 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Eloignement urgent
DTA_2506681_20251104
4 novembre 2025
C..., représentant le préfet du Morbihan.
DTA_2103430_20230530
30 mai 2023
B C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 27 août 2021 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour
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