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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat BAYADA
DTA_2307184_20250108
8 janvier 2025
Il soutient que : - le bateau " OUF " immatriculé " TL254621 " et une motocyclette immatriculée AP-248-ZY stationnent sans droit ni titre au point kilométrique 235,040 rive droite du canal du Midi
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302258_20231121
21 novembre 2023
Oulie justifiaient l'application d'un taux de 100%. Par suite, M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, la société Les Arolles, représentée par Me Jahjah-Oueis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403066_20250115
15 janvier 2025
la demande d'expertise présentée par Mme F, qui a pour objet de déterminer les préjudices imputables à son accident, susceptible de résulter, au vu des éléments soumis au juge des référés, d'une dépendance
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432807_20250217
17 février 2025
Au vu des séquelles neurologiques extrêmes du patient et de sa dépendance totale à la ventilation mécanique, sans progrès depuis le mois d'octobre, ainsi qu'à l'apparition de signes d'inconfort, l'équipe
5ème chambre
DTA_2408660_20250708
8 juillet 2025
raison de laquelle elle a fait l'objet, le 16 mars 2023, d'une intervention chirurgicale d'ostéotomie bi-maxillaire au sein du service de chirurgie maxillo-faciale de l'hôpital de la Croix-Rousse, dépendant
3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
D A, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre, d'une part, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Terres de Diane, au centre hospitalier
2ème Chambre
DTA_2503036_20250625
25 juin 2025
opposer par voie d'exception un dégrèvement au titre des taxes d'habitation dues pour les années 2018 à 2022 pour l'occupation du bien immobilier situé à Rennes alors qu'il n'a pas formé de recours ' Si oui
4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
public ; - les observations de Me Colombet, représentant la région Occitanie ; - les observations de Me Massol, représentant la société d'architecture Pierre-Luc Morel ; - les observations de Me Oum
1ère Chambre
DTA_2102903_20230918
18 septembre 2023
est fondé à demander tant la réévaluation de ses copies que la revalorisation des notes qui lui ont été injustement attribuées, puisque le jury d'examen n'a pas tenu compte de son statut d'étudiant dépendant