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10 résultats pour « dépendances (oui) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat BAYADA

DTA_2307184_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient que : - le bateau " OUF " immatriculé " TL254621 " et une motocyclette immatriculée AP-248-ZY stationnent sans droit ni titre au point kilométrique 235,040 rive droite du canal du Midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302258_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Oulie justifiaient l'application d'un taux de 100%. Par suite, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314954_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, la société Les Arolles, représentée par Me Jahjah-Oueis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403066_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la demande d'expertise présentée par Mme F, qui a pour objet de déterminer les préjudices imputables à son accident, susceptible de résulter, au vu des éléments soumis au juge des référés, d'une dépendance

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432807_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Au vu des séquelles neurologiques extrêmes du patient et de sa dépendance totale à la ventilation mécanique, sans progrès depuis le mois d'octobre, ainsi qu'à l'apparition de signes d'inconfort, l'équipe

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TA

5ème chambre

DTA_2408660_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

raison de laquelle elle a fait l'objet, le 16 mars 2023, d'une intervention chirurgicale d'ostéotomie bi-maxillaire au sein du service de chirurgie maxillo-faciale de l'hôpital de la Croix-Rousse, dépendant

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TA

3ème chambre

DTA_2101886_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

D A, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre, d'une part, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Terres de Diane, au centre hospitalier

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TA

2ème Chambre

DTA_2503036_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

opposer par voie d'exception un dégrèvement au titre des taxes d'habitation dues pour les années 2018 à 2022 pour l'occupation du bien immobilier situé à Rennes alors qu'il n'a pas formé de recours ' Si oui

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TA

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

public ; - les observations de Me Colombet, représentant la région Occitanie ; - les observations de Me Massol, représentant la société d'architecture Pierre-Luc Morel ; - les observations de Me Oum

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TA

1ère Chambre

DTA_2102903_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

est fondé à demander tant la réévaluation de ses copies que la revalorisation des notes qui lui ont été injustement attribuées, puisque le jury d'examen n'a pas tenu compte de son statut d'étudiant dépendant

Source officielle