B A, représenté par la Me Lemoine, demande au tribunal de le déclarer titulaire d'un permis de construire tacite né du silence gardé par la commune de Tresques à sa demande de confirmation présentée le

sportives de la fédération française de football ; la ligue de Paris Île-de-France de football relance parfois les clubs qui oublient de demander la confirmation du classement de leur terrain, ce qui

B soumet au Tribunal une demande de confirmation de bénéfice du dispositif de retraite progressive. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Tall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Tall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Une mise en demeure a été adressée le 17 février 2026 à Mme B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

B A demande la confirmation de son non-assujettissement à la taxe d'habitation dans la commune de Courdemanche (Eure). Vu les autres pièces du dossier.

La demande qui lui est adressée mentionne que à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Vu l'invitation à régulariser en date du 30 mars 2023, par laquelle le greffe du tribunal lui a demandé de confirmer son adresse. Vu les autres pièces du dossier.

la pension qu'elle a versée à son ex-mari et lui demande de confirmer que le calcul de l'administration s'agissant des frais kilométriques lui est plus avantageux.

Une mise en demeure a été adressée le 16 mai 2025 à Mme B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.

B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.

Une mise en demeure a été adressée le 16 mai 2025 à Mme A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Une mise en demeure a été adressée le 16 mai 2025 à Mme B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.

Une mise en demeure a été adressée le 16 mai 2025 à Mme B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble