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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2538055_20260226

Administratif

26 février 2026

B... déclare maintenir ses seules conclusions au titre des frais d’instance. Il doit être regardé comme s’étant désisté de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400427_20250318

Administratif

18 mars 2025

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense, enregistré

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313846_20250214

Administratif

14 février 2025

ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535492_20260319

Administratif

19 mars 2026

B... se désiste des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de la requête mais maintient les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317618_20230831

Administratif

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet et 29 août 2023, Mme D, représentée par Me Odin, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507445_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Il suit de là que ces dernières conclusions doivent être rejetées en application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative précité. 3.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506231_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Par suite, les conclusions de la requête n° 2506222 de M. A tendant à l'annulation de cette décision et celles tendant à la suspension de son exécution sont irrecevables.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522652_20250911

Administratif

11 septembre 2025

celles tendant à ce que la mesure d'injonction soit assortie de l'exécution provisoire et à ce que l'Etat soit condamné aux entiers dépens, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de ces dernières

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001959_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2021, la société civile Auvanigre, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal de rejeter ces dernières conclusions.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506377_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Par suite, les conclusions de la requête n° 2506389 de M. A tendant à l'annulation de cette décision et celles tendant à la suspension de son exécution sont irrecevables.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501742_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413632_20250401

Administratif

1 avril 2025

Ainsi, et alors que la société ne justifie d'aucunes circonstances particulières de nature à justifier un tel délai, ces dernières conclusions sont tardives et doivent être rejetées comme étant manifestement

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1ère chambre

DTA_2102703_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Par un courrier du 22 août 2023, le greffe du tribunal a averti Mme B que ses dernières conclusions tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211810_20250404

Administratif

4 avril 2025

de ses préjudices, elle déclare abandonner expressément ces dernières conclusions dans son mémoire enregistré le 13 mai 2023.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306493_20250213

Administratif

13 février 2025

Mme B, dont les dernières conclusions tendent, notamment, à ce que le tribunal prenne acte de la décision d'abrogation de la décision litigieuse du 4 octobre 2023 et de l'annulation du titre de recettes

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6ème Chambre

DTA_2303920_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509801_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211159_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Ces dernières conclusions constituent un litige distinct pour lequel il lui appartient de présenter une requête dans les conditions prévues par l'article R. 441-16-1 précité sachant que le délai expire

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311130_20240321

Administratif

21 mars 2024

Dans ce contexte, et en dépit de l'absence d'un désistement explicite des conclusions principales, ces dernières conclusions doivent être regardées, implicitement mais nécessairement, comme ayant été abandonnées

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216997_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par suite, les conclusions de la requête de M.

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