l'appui de sa requête, Mme A soutient que le projet ne comporterait pas une notice de présentation conforme aux dispositions des articles R. 431-7 et R. 431-8 du code de l'urbanisme, en raison d'une description

public ; ce critère est éminemment subjectif et donne lieu à des notations différentes selon les marchés et le maître d'œuvre qui formule son appréciation ; ce large pouvoir d'appréciation dû à une description

Dès lors, ce document compense utilement l'insuffisance de cette notice sur ce point. Enfin, si M.

En ce qui concerne les moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact : 4.

Le cadre du mémoire technique venait notamment préciser : " Description des différents protocoles : / en cas de panne ou d'intervention urgente / en cas de signalement et de détections des anomalies de

Le cadre du mémoire technique venait notamment préciser : " Description des différents protocoles : / en cas de panne ou d'intervention urgente / en cas de signalement et de détections des anomalies de

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les arrêtés attaqués sont entachés d'incompétence ; - le dossier de permis de construire est incomplet en raison de la description insuffisante

En se bornant à indiquer que le terrain d'assiette " comporte 15 arbres existants qui seront coupés ", la notice descriptive du projet architectural procède à une description insuffisante de l'état initial

, d’une part, d’une incohérence entre les divers plans représentant la crèche ainsi que, d’autre part, d’une insuffisance, d’ailleurs constitutive d’une fraude, dans la description de l’état initial de

431-10 du code de l'urbanisme ; - les plans de coupe joints au dossier de demande de permis de construire, qui ne donnent aucune indication quant au niveau naturel du terrain avant travaux, sont insuffisants

que la construction présente sur la parcelle A 22 est habitée à titre permanent ; - le dossier de demande comporte une description insuffisante des incidences notables du projet sur l'environnement

un vice de procédure, * le dossier de demande de permis de construire n'est pas conforme aux articles R. 431-8, 1° et 2°, R. 431-9, R. 431-10 et R. 431-16 du code de l'urbanisme au regard de l'insuffisante

très subsidiaire, à ce que soient mises en œuvre les dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement et qu'en conséquence, il soit constaté, principalement, que le vice tenant à l'insuffisante

passages de l'étude d'impact relatifs aux effets du projet sur la faune aviaire, de la nouvelle liste rouge régionale des oiseaux de 2018 émise par l'Agence Régionale de la Biodiversité, et enfin l'insuffisante

résulte des écritures en défense de la commune, que pour attribuer à la société Sofuldec la note de 4 sur 10 sur le sous-critère de " méthodologie de désamiantage ", celle-ci s'est fondée sur une insuffisante

de l'étude d'impact en ce qu'elle ne contenait pas de variantes (1), en raison de l'insuffisante description du projet et de ses incidences notables sur l'environnement (2), en raison de l'insuffisante

La MRAe relève toutefois dans son avis l'insuffisance tant de la description de ces incidences eu égard à l'absence de " distinction entre les eaux de voirie et les autres eaux de ruissellement ", que

non-équivoque et liée à l'objet du marché ; les cadres de réponse à l'appel d'offre reprend les critères et élargit la compréhension de ce qui était attendu des soumissionnaires ; le moyen tiré de l'insuffisante

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 24.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 24.