Sur les fins de non-recevoir : 6.

Sur les fins de non-recevoir : 6.

conditions a également refusé de se déplacer en arguant qu'il n'avait pas donné son accord définitif pour le remplacement du docteur B.

B, psychiatre, en qualité d'expert, lequel a conclu à l'absence de pathologie psychiatrique, rendant ainsi la décision de placement d'office en congé de maladie ordinaire, illégale.

Entre le 2 septembre 2015 et le 5 avril 2018, elle a alterné plusieurs périodes de congé de longue maladie et de temps partiel thérapeutique, avant d'être à nouveau placée en congé de longue maladie du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Elle a été placée à compter du 22 avril 2018 en congés pour accident imputable au service, régulièrement renouvelés jusqu'au 28 juillet 2018.

Il a été placé en congé longue durée à compter du 6 avril 2012 renouvelé jusqu'au 5 avril 2017.

, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

Par deux décisions du 6 octobre 2021, le directeur de l'Ehpad « Résidence Les Briances » a placé Mme E..., d’une part, en congé de longue maladie non-imputable au service à plein traitement du 1er août

B, gardien de la paix affecté à la police aux frontières des Pyrénées-Orientales, a été placé en congés maladie du 21 avril 2020 au 20 avril 2021.

Par un arrêté du 15 juin 2018 il a été placé en congé pour accident de trajet imputable au service. Par les présentes requêtes M.

Par deux décisions du 6 octobre 2021, le directeur de l'EHPAD Résidence Les Briances à Saint-Germain-les-Belles a placé Mme A, d'une part, en congé de longue maladie non-imputable au service à plein traitement

Elle a ensuite été placée en congés de maladie du 20 mai au 3 novembre 2014.

Il a été placé en arrêt maladie du 10 mars 2017 au 31 mai 2018 puis placé en congé longue maladie à plein traitement du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 et en congé longue maladie à demi-traitement du 1er

Toutefois, le requérant ne produit pas la copie de cet arrêt de travail et ne précise pas les dates de début et de fin de celui-ci, la seule production d’un mail de l’administration non daté évoquant un