Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1908299_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
amenées à intervenir (un chiroptérologue et un organisme ou un expert en écologie pour le suivi écologique de la carrière pendant toute la durée de l'exploitation) ainsi que les modalités de suivi des
Source officielle2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
inacceptables pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du fait d'une utilisation croissante du sol ou du sous-sol, l'autorisation doit fixer la durée maximale d'exploitation ou de la phase d'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102273_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le montant de la taxe est calculé au prorata de la durée de l'exploitation. / II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104991_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A comportait une durée de deux ans et que les dispositions précitées, qui ont pour objet de limiter la durée des conventions des conventions d'occupation du domaine public en vue d'éviter des restrictions
Source officielle3ème chambre
DTA_2300223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, un tel critère, en ce qu'il repose sur une analyse du compte prévisionnel d'exploitation au regard de deux engagements contractuels précis, ne peut être regardé comme purement prospectif et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304646_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des travaux de démontage est incluse dans la durée annuelle d'exploitation dont le terme est fixé au 30 septembre 2023, la situation contestée par les requérantes présente donc un caractère réversible
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
n'est pas de nature à entraîner des nuisances supplémentaires ou aggravées par rapport à la carrière initialement autorisée ; - l'allongement de la durée de l'exploitation pour une durée de deux années
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
de la carrière : le volume total d'extraction est inférieur au volume total initialement autorisé ; la durée d'exploitation est également inférieure à celle initialement autorisée ; le rythme d'extraction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ce contrat de sous-concession de service public sera attribuée à l'issue d'une procédure de mise en concurrence pour l'exploitation de l'activité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et de l’exploitation de l’ouvrage, ainsi que le cahier des charges de cette concession pour une durée de 40 ans à compter de la date de réception des ouvrages, le 23 août 1983, soit jusqu’au 31 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302324_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
part, le retard constitue un manquement aux obligations de l’opérateur au sens des dispositions susvisées, d’autre part, la décision d’agrément prévoyait la nécessité d’informer le bureau pendant la durée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000347_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
En février 2019, la société pétitionnaire a sollicité une autorisation pour augmenter la capacité du site ainsi que pour exploiter deux alvéoles nouvelles de stockage de déchets d'amiante, pour une durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cette exploitation, autorisée pour une durée de vingt ans, a cessé de manière anticipée en 2007.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de 23,8 hectares aux mêmes lieux-dits pour une durée de quinze ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100727_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pluriannuelle de l'énergie de Guyane a acté l'arrêt de cette centrale au 31 décembre 2023 en raison des niveaux d'émissions atmosphériques générés par l'équipement fonctionnant au fioul lourd et dont la durée
Source officielle4ème chambre
DTA_2104669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
plan d'eau, et aux canards plongeurs, présents sur la même zone, la surface à remblayer a été diminuée de 5 ha, afin d'éviter d'affecter des zones constituant des frayères pour certains poissons, et la durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 28 juillet 1993, complété le 28 octobre 1993, le préfet des Côtes-d'Armor a renouvelé cette autorisation d'exploiter pour une durée de vingt ans et a autorisé l'extension de cette exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'activité pour adapter le volume des rejets d'effluents liquides en rivière, troisièmement, que les valeurs limites d'exposition pour les rejets liquides et atmosphérique soient surveillées pendant toute la durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, l'article 13 de l'arrêté attaqué prévoit que : " La durée maximale d'exploitation des dépôts temporaires de terres excavées correspond à la durée de la phase travaux du secteur 1 du canal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605394_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
’une consultation du public selon les modalités de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement doit être organisée en cas d’augmentation de plus de deux ans de la durée d’exploitation d’une carrière
Source officiellePage 1 sur 1557