Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Ducloyer, représentant la société Total Energies Electricite et Gaz France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402300_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431871_20250822
22 août 2025
22 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516316_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502658_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le désistement de la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF) est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501776_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Totalenergies Electricité et Gaz de France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 21 septembre 2023, la SA Totalénergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401892_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société Total Energies Electricité et Gaz France, représentée par le cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404755_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France, représentée par le cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par suite, la société TotalEnergie Electricité et Gaz France est fondée à soutenir que la décision de résiliation est entachée d'incompétence. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par suite, la société TotalEnergie Electricité et Gaz France est fondée à soutenir que la décision de résiliation est entachée d'incompétence. 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2002987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la note du 4 novembre 2019 de la cheffe du service central du domaine de Paris relative au remboursement forfaitaire de chauffage, d'électricité, de gaz et d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400672_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2202715_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la SA Total Energies Electricité et Gaz France qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400366_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, complétée le 26 octobre 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213247_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La commune de Fontenay-Le-Comte sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'électricité, de gaz et de télécommunication situés sur les parcelles
Source officielleChambre 3
DTA_2200522_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, le syndicat intercommunal d’électricité et gaz du Puy-de-Dôme (SIEG 63) devenu Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, représenté par la SCP Teillot et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106657_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'article 117 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - la note du 4 novembre 2019 relative au remboursement forfaitaire de chauffage, d'électricité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103816_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'article 117 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - la note du 4 novembre 2019 relative au remboursement forfaitaire de chauffage, d'électricité
Source officiellePage 1 sur 92