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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2011410_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
associés et en 1'absence d'éléments permettant, d'une part, de rattacher le montant de la facture n°172 à des prestations réalisées en 2010 et 2011 et d'autre part, d'expliquer le caractère tardif de l'émission
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400754_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a notamment modifié les valeurs limites d'émission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008943_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Celles-ci impliquent des reprises importantes sur les structures sur tous les niveaux à tel point que le projet initial doit être revu ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200188_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Grand Est, et ne mentionne pas la nécessité de recourir aux meilleures techniques disponibles en matière d'émission
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
l’émission de celle-ci, elle ne démontre cependant pas que, eu égard aux modalités de paiement prévues par les dispositions précitées, celles convenues avec ses fournisseurs respectaient le délai de paiement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404902_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
l’émission de celle-ci, elle ne démontre cependant pas que, eu égard aux modalités de paiement prévues par les dispositions précitées, celles convenues avec ses fournisseurs respectaient le délai de paiement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lopez a entendu faire supporter à la SAS Gicur ses frais de participation au trophée Andros au sein de l'écurie Sodifuel Racing à travers l'émission, par celle-ci, de factures ne correspondant pas à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
atmosphériques, qu’en dépit des mesures mises en œuvre pour limiter les émissions d’ammoniac, celles-ci sont loin d’être négligeables sur le site et que, leur évaluation par rapport à la situation actuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne a relevé, s’agissant des émissions atmosphériques, qu’en dépit des mesures mises en œuvre pour limiter les émissions d’ammoniac, celles-ci
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne a relevé, s’agissant des émissions atmosphériques, qu’en dépit des mesures mises en œuvre pour limiter les émissions d’ammoniac, celles-ci
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’administration relève également que l’adresse figurant sur les facturations est celle du domicile de M. et Mme C....
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient qu’il a transmis préfecture une version originale de son acte de mariage algérien lors de son entretien d’assimilation, dont seule la date d’émission différait de celle figurant sur le document
Source officielle1ère chambre
DTA_2001822_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
compétence de l'ordonnateur, le SESU de Metz ; - le requérant soutient n'avoir pas reçu les titres de perception, or ceux-ci ont tous été envoyés à l'adresse renseignée par l'ordonnateur lors de l'émission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
contraintes techniques et logistiques liées à l'isolement auxquelles ces installations sont susceptibles d'être confrontées ne font pas obstacle à ce qu'elles respectent les mêmes valeurs limites d'émissions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300022_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
contraintes techniques et logistiques liées à l'isolement auxquelles ces installations sont susceptibles d'être confrontées ne font pas obstacle à ce qu'elles respectent les mêmes valeurs limites d'émissions
Source officielle7ème chambre
DTA_2208671_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / Les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévision, ) y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions sauf impossibilité technique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300029_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
contraintes techniques et logistiques liées à l'isolement auxquelles ces installations sont susceptibles d'être confrontées ne font pas obstacle à ce qu'elles respectent les mêmes valeurs limites d'émissions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300048_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
contraintes techniques et logistiques liées à l'isolement auxquelles ces installations sont susceptibles d'être confrontées ne font pas obstacle à ce qu'elles respectent les mêmes valeurs limites d'émissions
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 18 février 2025, la société Ortis, représentée par Me de Brosses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023, révélée par l'émission
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