CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101716_20231127
27 novembre 2023
enfants mineurs, alors même que l'un d'eux résidait chez sa mère, dont il est séparé.
2ème Chambre
DTA_2406954_20241120
20 novembre 2024
L'intéressé a sollicité, le 13 juin 2023 le renouvellement de son certificat de résidence algérien en qualité de " parent d'enfant français ".
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2511048_20250707
7 juillet 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté attaqué serait entaché de défaut d’examen.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401320_20240311
11 mars 2024
Le couple s'est séparé en 2013, M. B résidant dans le var, et Mme C dans l'Hérault. 5.
5ème chambre
DTA_2412030_20250923
23 septembre 2025
jours maximum, et y est demeuré.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301950_20230519
19 mai 2023
B à l'égard de son enfant né le 22 août 2020, trois jours après l'incarcération du requérant dont le terme d'exécution de la peine est intervenu le 13 mai 2023, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article
1ère Chambre
DTA_2208998_20231222
22 décembre 2023
A est père de deux enfants français nés en 2016 et 2019 et qu'il est séparé de son ex-épouse auprès de qui résident les enfants du couple, depuis 2018. M.
5ème Chambre
DTA_2314715_20250402
2 avril 2025
Le préfet de la Mayenne a, quant à lui, par un arrêté du même jour, assigné à résidence M. B pendant une durée de 45 jours. Le lendemain, soit le 14 avril 2021, M.
DTA_2509424_20260224
24 février 2026
regardé comme participant à l’entretien et à l’éducation des trois enfants à sa charge dans la mesure de ses moyens.
DTA_2301667_20230727
27 juillet 2023
Le requérant soutient avoir vécu avec son enfant français entre le 2 novembre 2020 et le 4 juin 2022, date à laquelle il s'est séparé de sa mère, avant de bénéficier, en application d'une décision du juge
Reconduite à la frontière
DTA_2600810_20260313
13 mars 2026
Enfin, ils ne justifient d’aucun obstacle à ce que la vie privée et familiale avec leurs trois enfants se poursuive dans leur pays d’origine, les mesures d’éloignement et les décisions contestées n’ayant
DTA_2600811_20260313
DTA_2600990_20260313
DTA_2600991_20260313
DTA_2300520_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 776-17 du code de justice administrative : " Lorsque l'étranger est placé en rétention ou assigné à résidence après avoir introduit un recours contre la décision portant obligation
8e Section - MESD
DTA_2223402_20221125
25 novembre 2022
Dans ces conditions, il n'est pas fondé à soutenir qu'il serait susceptible de se voir délivrer un certificat de résidence en qualité d'ascendant d'un enfant français mineur résidant en France et que,
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503667_20251125
25 novembre 2025
A... ne contribue pas à l’éducation et l’entretien de son enfant et la décision ne porte pas atteinte à sa vie privée et familiale ni à l’intérêt supérieur de l’enfant ; • la décision ne méconnaît pas
2ème chambre
DTA_2108402_20221201
1 décembre 2022
courantes datées du 29 mars, 16 juin et 19 septembre 2019 et du 25 août 2020, avoir régulièrement cherché à rencontrer son enfant et s'être heurté au refus de la mère chez laquelle la résidence de l'enfant
DTA_2404237_20250128
28 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
DTA_2108270_20220901
1 septembre 2022
de trois mois après son entrée en France.
Page 1 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"