A..., en provenance d’Abuja et démuni de document de voyage, son passeport indonésien étant falsifié.

falsification du document d'identité du passager n'était pas manifeste.

Par mémoire, enregistré le 22 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit l'original du passeport falsifié et présenté à l'embarquement. Vu les autres pièces du dossier.

la compagnie aérienne de la possibilité de faire valoir utilement ses observations dès lors que, comme en l'espèce, le dossier contient des documents permettant de vérifier la réalité de la falsification

falsification de ce document dont il se prévaut.

Il soutient que : - en ce qui concerne l'urgence : elle est établie dès lors que le ministre de l'intérieur n'apporte aucun élément matériel de nature à établir le caractère falsifié de sa carte nationale

Par une décision du 10 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à cet échange au motif de ce que le permis de conduire produit par M. A B est un document falsifié.

de document de voyage, le passeport mexicain présenté étant manifestement falsifié.

de document de voyage, le passeport mexicain présenté étant manifestement falsifié.

de document de voyage, le passeport mexicain présenté étant manifestement falsifié.

de document de voyage, le passeport mexicain présenté étant manifestement falsifié.

de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande au motif que son permis de conduire soudanais était un document falsifié.

Mme B soutient que son permis de conduire n'est pas falsifié et que la décision du préfet de la Loire-Atlantique lui cause un préjudice au regard de sa vie professionnelle.

Le préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, défendeur, n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

et du droit d'asile, dès lors que le caractère falsifié du titre n’était pas manifeste.

Elle soutient que : - la procédure a été irrégulière, faute pour le ministre de l'intérieur de lui avoir permis de consulter l'original du passeport falsifié ; - la sanction n'est pas fondée dès lors

Par une décision du 15 octobre 2019, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande au motif qu'une expertise a révélé que son permis de conduire était falsifié.

ou de fait relatif au même manquement, sous les conditions que cette substitution ait été demandée par le ministre lors de l'instruction de l'affaire, que l'entreprise ait été mise en mesure de présenter

que son passeport n'est pas un document falsifié, altéré ou faux.

de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande au motif que son permis de conduire soudanais était un document falsifié.