du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leur propriété, sise 149 route du Sardon à Génilac (42800), en lien avec le réseau d'évacuation

Évacuation à terre, dans l'air et dans l'eau ", et celles de la section " Evaluation des effets potentiels " qui stipule : " 12.

du mobilier et des finitions détruites par les inondations peut être évalué à 10 000 euros ; le préjudice moral subi peut être évalué à 30 000 euros.

droit afin de décrire les désordres affectant son immeuble situé 17, 19 et 21 rue d'Ambon sur la commune de Damgan, d'en déterminer l'origine, d'examiner et décrire l'état d'entretien des réseaux d'évacuation

A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil et d’examen de la situation administrative situé 38 rue Jules Vallès à Marseille (13e arrondissement), mis

C, alors président de l'association, était présent lors de l'évacuation du local communal et a nécessairement pu constater le mauvais état du conteneur.

des eaux usées du réseau municipal, d’évaluer les préjudices subis, ainsi que de proposer les solutions pouvant être envisagées pour y remédier et d’en évaluer les coûts ; 2°) débouter la société Véolia

Christine Baltazar, demande l'extension de l'expertise à la mission suivante : - rechercher les causes et origines des désordres survenus à la suite des intempéries du 17 juin 2021, ainsi qu'à l'évaluation

sise 3, Lotissement des Grives, sur le territoire de la commune de Saint-Pardou-Isaac (47800), sur la parcelle cadastrée section A 1632, d’indiquer les travaux nécessaires, en chiffrer le coût et d’évaluer

Ils soutiennent que : - les travaux de construction de la ligne 15 du métro ont entrainé une remontée de coulis dans la canalisation d’évacuation des eaux pluviales au droit de leur atelier de sculpture

B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil et d’évaluation de la situation administrative situé 38 rue Jules Vallès à Marseille, mis à leur disposition

En conséquence, et compte tenu d'un système d'évacuation des eaux pluviales sommaire et insuffisant, il résulte de cette situation une stagnation et une mauvaise évacuation des eaux pluviales.

des désordres, infiltrations et inondations affectant la cave de leur maison sise 8, rue Georges Clémenceau sur la commune de Pauillac (33250), d'indiquer les travaux éventuellement nécessaires et d'évaluer

dès lors que l’engorgement du réseau d’eaux pluviales révèle un dysfonctionnement ou un mauvais entretien de ce réseau ; - son préjudice est constitué par l’endommagement de ses propres réseaux d’évacuation

22 863,42 euros, de frais d’avocats pour un montant de 10 013,90 euros et 480 euros de frais de postulation et de frais d’huissier pour un montant de 99,25 euros ; - son préjudice moral peut être évalué

évalue à 2 030 euros et un préjudice moral qui doit être indemnisé à hauteur de 3 000 euros.

, sur l'absence de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 4.

décrire la canalisation traversant leur terrain et leur maison, de dire si les eaux usées de leur maison empruntent cette canalisation, de décrire et chiffrer les travaux de dépose des canalisations et d’évaluer