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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500052_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sicard, qui, d'une part, déclare se désister de ses conclusions tendant à la suspension d'exécution de la décision attaquée en tant que par cette dernière le maire de la commune de Nanteuil-le-Haudouin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402267_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, en ce que l'exécution de la décision attaquée met en péril ses perspectives financières et l'expose à une diminution substantielle de sa rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319034_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

En l'espèce, pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517365_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu de leur séparation et du fait que Mmes E... B... et A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602432_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’exécution de la décision attaquée l’empêche de poursuivre ses études, puisqu’il est exclu de tout établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403302_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Dans ces conditions, les conclusions de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, qui refusait la délivrance de ce récépissé, et ses conclusions en injonction sont devenues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506668_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512454_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante soutient que cette exécution la placerait dans une situation de précarité administrative et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503067_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Pour justifier de l'urgence qui s'attache à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante soutient qu'elle est kinésithérapeute libéral à domicile et sa capacité à exercer son activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402722_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302777_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400709_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400834_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402757_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600555_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’exécution de la décision attaquée lui cause un préjudice économique important : il subit une perte de chiffre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402748_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302388_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401788_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500754_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505803_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que la requête n’a plus d’objet depuis qu’il a été procédé, le 3 octobre 2025, à l’exécution de la décision attaquée.

Source officielle

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