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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500052_20250130
30 janvier 2025
Sicard, qui, d'une part, déclare se désister de ses conclusions tendant à la suspension d'exécution de la décision attaquée en tant que par cette dernière le maire de la commune de Nanteuil-le-Haudouin
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402267_20240305
5 mars 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, en ce que l'exécution de la décision attaquée met en péril ses perspectives financières et l'expose à une diminution substantielle de sa rémunération
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319034_20230818
18 août 2023
En l'espèce, pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517365_20251029
29 octobre 2025
Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu de leur séparation et du fait que Mmes E... B... et A...
DTA_2602432_20260220
20 février 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’exécution de la décision attaquée l’empêche de poursuivre ses études, puisqu’il est exclu de tout établissement
DTA_2403302_20240228
28 février 2024
Dans ces conditions, les conclusions de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, qui refusait la délivrance de ce récépissé, et ses conclusions en injonction sont devenues
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506668_20250911
11 septembre 2025
Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 3.
ORTA_2512454_20250516
16 mai 2025
Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante soutient que cette exécution la placerait dans une situation de précarité administrative et
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503067_20250625
25 juin 2025
Pour justifier de l'urgence qui s'attache à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante soutient qu'elle est kinésithérapeute libéral à domicile et sa capacité à exercer son activité
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402722_20241121
21 novembre 2024
de la décision attaquée
ORTA_2302777_20240212
12 février 2024
ORTA_2400709_20240528
28 mai 2024
B tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2400834_20240528
ORTA_2402757_20241127
27 novembre 2024
de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2600555_20260128
28 janvier 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’exécution de la décision attaquée lui cause un préjudice économique important : il subit une perte de chiffre
ORTA_2402748_20241121
ORTA_2302388_20231127
27 novembre 2023
ORTA_2401788_20240916
16 septembre 2024
ORTA_2500754_20250526
26 mai 2025
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505803_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que la requête n’a plus d’objet depuis qu’il a été procédé, le 3 octobre 2025, à l’exécution de la décision attaquée.
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