Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 3.

l'exécution provisoire de la présente ordonnance.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur la demande de provision : 4.

Il n’y a dès lors plus lieu de statuer sur la demande de ce dernier tendant à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur la demande de provision : 4.

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 3.

Il n’y a dès lors plus lieu de statuer sur la demande de ce dernier tendant à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur la demande de provision : 4.

Sur la demande de provision de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher : 11.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre provisoirement la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.

Par une décision du 24 juin 2023, le chef d’établissement a confirmé le retrait de ce matériel et ordonné un second contrôle. M.

Il y a lieu, par application de ces dispositions, d'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, Mlle B D, M. A D et Mme C D. Sur la demande de provision des consorts D : 2.

; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle la cheffe du

; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle la cheffe du

; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle la cheffe du

; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle la cheffe du

provisoire.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

l'exécution provisoire du remboursement de sa créance ; 4°) de mettre les entiers dépens à la charge de l'Etat.

, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.