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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202002_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur la régularité de la procédure d'attribution de la convention attaquée : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200726_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, la société par actions simplifiée Prométhée Participation, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602820_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101601_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 juin et 19 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503942_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que : - elle a sollicité le 28 novembre 2023 une demande de rendez-vous en vue de déposer une d'admission exceptionnelle au séjour ; elle a opéré les modifications procédurales nécessaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402179_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612713_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 27 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001319_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215134_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A demande la suspension de l'exécution de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300265_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une procédure régulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600618_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

exceptionnelle n°8219), la convention d’honoraires conforme au règlement de trésorerie conclue avec le cabinet Harlington relative à la procédure des photocopieurs de la société « Var Solutions Documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202184_20220910

Administratif

10 septembre 2022

10 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109780_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 5 janvier 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601606_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

entachant la décision litigieuse d’un vice procédural.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601611_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

entachant la décision litigieuse d’un vice procédural.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603992_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500041_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2005, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508920_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, la société Evidencebank demande au tribunal : 1°) de constater que l’Etat a manqué à ses obligations procédurales de diligence

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300908_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202001_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

; - la procédure suivie est irrégulière ; il a été privé des garanties procédurales prévues à l'article R. 6152-628 du code de la santé publique.

Source officielle

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