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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401146_20240819
19 août 2024
19 août 2024
imputable au service ; - depuis lors il présente de nombreuses séquelles psychologiques liées aux conditions dans lesquelles la ville de Charleville-Mézières l'a placé dans un local technique ; - de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304346_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense toutefois pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600180_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
du 15 octobre 2020 ; - elle a repris ses fonctions le 11 septembre 2023 à temps partiel thérapeutique, au sein d’un autre service, sur préconisations du médecin de prévention ; - à la suite de multiples
Source officielle5ème chambre
DTA_1906115_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De même, le requérant invoque avoir été soumis de façon abusive à de multiples expertises médicales concernant l'imputabilité de son état de santé à son accident du 29 octobre 2004, mais produit à cet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101813_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En outre, l'expertise amiable organisée avec le CHU de Rouen, et alors même que le rapport d'expertise a été annexé aux conclusions de l'expert judiciaire, n'a pas davantage été réalisée au contradictoire
Source officielle5e chambre
DTA_2307530_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D B avant son décès par pendaison, 55 000 euros au titre de leurs préjudices d'affection et 8 226 euros au titre de leurs frais d'obsèques ; 2°) à titre subsidiaire de désigner un expert médical ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2006400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
médicales non justifiées ; - le ministère de l'économie est en possession d'une expertise médicale, document confidentiel qui n'est destiné qu'à la commission de réforme, en violation du secret médical
Source officielle2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de l'expertise confiée à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300353_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter la désignation d’un expert pour déterminer le taux d’incapacité permanente partielle afférent au syndrome d'hypersensibilité chimique multiple dont elle
Source officielle9ème chambre
DTA_2200560_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et d’expertise de 857,82 euros mensuel ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte intercommunal à vocations multiples de la région de Mormant la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303050_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Moyen Rhôny conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302658_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Moyen Rhôny conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316201_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 7 juin 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912779_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, d'une part, il ne produit pas cette expertise, diligentée dans un cadre différent de celui des pensions militaires d'invalidité et, d'autre part, ces conclusions expertales ne ressortent pas
Source officielle8ème chambre
DTA_2204348_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
lui verser la somme de 1 250 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation desdits préjudices ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner une mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523996_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, la société Groupe 6 architecture, la société Artelia bâtiment et industrie.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503191_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative, l’expert : avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise ; recueillera
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Enfin, il sollicite que la mission de l'expert soit complétée et conclut au rejet de la demande relative à la consignation des frais d'expertise et des dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402384_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Considérant que les mesures d'expertise demandées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307694_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
: Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B représentée par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gaudens et au syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officiellePage 1 sur 107