Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101311_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des matériaux béton par concassage du 15 mars 2019 ayant pour société déclarante Les gravières de Martres-Tolosane - Établissements Saboulard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
aquatiques et un nouveau bassin pour ces toboggans.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201530_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - en accédant au toboggan aquatique, elle a été propulsée au-delà du bassin et a percuté de plein fouet le mur de protection de l'enceinte ; - elle a été hospitalisée pour une fracture
Source officielle1ère chambre
DTA_2300547_20260217
17 février 2026
17 février 2026
valeur ajoutée prévu par les dispositions de l'article 279 b nonies du code général des impôts est injustifiée dès lors que les conditions d’activité du parc lui permettent d’être considérée comme exploitant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
qui l'a conduite à assurer elle-même les travaux et ainsi à retarder l'ouverture du parc ; - les travaux conduits par la communauté de communes du 24 mai au 4 juin 2021 sur le ponton et l'accès au toboggan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à ce que le tribunal décide de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se prononce sur la question préjudicielle tendant à déterminer la convention collective applicable par l'exploitant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100274_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : / () - qui gèrent des installations et / ou exploitent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
n'exigeaient du soumissionnaire qu'il s'engage à appliquer la convention collective nationale du sport et dès lors que l'application d'une convention collective relève de la responsabilité exclusive de l'exploitant
Source officielle3ème chambre
DTA_2103069_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
. / Lorsqu'un prix forfaitaire et global donne l'accès à l'ensemble des manifestations organisées, l'exploitant doit faire apparaître dans sa comptabilité une ventilation des recettes correspondant à chaque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de spécimens d’espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque flottante sis lieu-dit Bordeneuve à Martres-Tolosane
Source officielle1ère chambre
DTA_2004738_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : / () - qui gèrent des installations et / ou exploitent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : () - qui gèrent des installations et / ou exploitent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : () - qui gèrent des installations et / ou exploitent
Source officielle8ème chambre
DTA_2100297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : / () - qui gèrent des installations et / ou exploitent
Source officielle1ère chambre
DTA_2302091_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : / (…) - qui gèrent des installations et / ou exploitent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200674_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : / () - qui gèrent des installations et / ou exploitent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des copropriétaires de la résidence " l'habitat de Villeneuve Tolosane " a cédé à la communauté urbaine devenue Toulouse métropole, une parcelle non bâtie constituant l'emprise de la rue Albert Camus
Source officielle