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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302604_20250407

Administratif

7 avril 2025

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la commune du Mérévillois, de le société Nouveau Fabricant et de la société Depeyre C.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506690_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B... demande l’annulation de la décision refusant la validation de son CAP spécialité glacier fabriquant ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2101580_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article 1792-4 du code civil : " Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601376_20260504

Administratif

4 mai 2026

au cours de la phase de négociation, la communauté d'agglomération Vichy communauté lui a demandé, comme spécification technique, une finition en atelier par l’entreprise et non une finition par le fabricant

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2302770_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Le numéro d'identification du bateau est composé des éléments suivants, dans l'ordre suivant: a) le code pays du fabricant indiquant le pays d'établissement du fabricant; b) le code individuel du fabricant

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1ère chambre

DTA_2207377_20250624

Administratif

24 juin 2025

-Avant la mise sur le marché de tout produit du tabac, les fabricants et importateurs de produits du tabac transmettent, par marque et par type, à l'établissement public désigné par arrêté la liste de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404712_20240809

Administratif

9 août 2024

Eureden, à la société Eureden Group, à la société Group Eureden Holding, au groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, à la société D'Aucy France et à la société Conserves France SA, en qualité de fabricants

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402392_20240823

Administratif

23 août 2024

Eureden, à la société Eureden Group, à la société Group Eureden Holding, au groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, à la société D'Aucy France et à la société Conserves France SA, soit les fabricants

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5ème chambre

DTA_2302193_20240521

Administratif

21 mai 2024

L'adresse précise un lieu unique où le fabricant peut être contacté.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404710_20240809

Administratif

9 août 2024

Eureden, à la société Eureden Group, à la société Group Eureden Holding, au groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, à la société D'Aucy France et à la société Conserves France SA, en qualité de fabricants

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404713_20240809

Administratif

9 août 2024

Eureden, à la société Eureden Group, à la société Group Eureden Holding, au groupement d'intérêt économique Groupe D'Aucy, à la société D'Aucy France et à la société Conserves France SA, en qualité de fabricants

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404714_20240809

Administratif

9 août 2024

Eureden, à la société Eureden Group, à la société Group Eureden Holding, au groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, à la société D'Aucy France et à la société Conserves France SA, en qualité de fabricants

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407937_20240801

Administratif

1 août 2024

Eureden, à la société Eureden Group, à la société Group Eureden Holding, au groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, à la société D'Aucy France et à la société Conserves France SA, en qualité de fabricants

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407938_20240801

Administratif

1 août 2024

Eureden, à la société Eureden Group, à la société Group Eureden Holding, au groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, à la société D'Aucy France et à la société Conserves France SA, en qualité de fabricants

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407966_20240801

Administratif

1 août 2024

D'une part, cependant, et comme le relève le centre hospitalier régional universitaire de Lille lui-même, les diverses pièces et documents comptables des sociétés fabricantes de conserves de légumes en

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412264_20240809

Administratif

9 août 2024

Eureden, à la société Eureden Group, à la société Group Eureden Holding, au groupement d'intérêt économique Groupe D'Aucy, à la société D'Aucy France et à la société Conserves France, en qualité de fabricants

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308868_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi, la

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308871_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi, la

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Chambre 1

DTA_2100147_20230310

Administratif

10 mars 2023

Elle soutient que : - eu égard à la nomenclature de métiers qui découlent des arrêtés de 2003 et de 2015, le métier de " fabricant de luminaires " ne peut pas correspondre à un emploi exercé par une

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208281_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA,

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