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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2311356_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2014 et 2015.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203434_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2002463_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle a fait l'objet en 2018, d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015, 2016 et 2017.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410636_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les impositions correspondantes ont fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement du 28 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101707_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La société Cafico a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410667_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les impositions correspondantes ont fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement du 30 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102674_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Les contribuables ont formé une réclamation le 17 mai 2021 qui a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 3 novembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 juillet 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911588_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La société NANDINA a fait l'objet d'une vérification pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302944_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101298_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004564_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés au soutien de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102951_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle fait valoir que les moyens de la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103488_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204422_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par
Source officielle1ère chambre
DTA_2004385_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A la suite de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet, l'administration fiscale lui a notifié, par une proposition de rectification du 17 juillet 2014, des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007698_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201182_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004765_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société du Marché d'Intérêt National de Rouen à lui verser une somme de 1 130 000 euros en indemnisation des installations qu'elle a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2002588_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par
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