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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 3)
DTA_2401154_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu commandée en novembre 2020 au bureau des géomètres experts Atlas-Géoconseil.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500058_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Phulpin, rapporteur public ; les observations de Mme B... et Mme A..., pour l’agence des cinquante pas géométriques.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Phulpin, rapporteur public ; les observations de Mme B... et Mme A..., pour l’agence des cinquante pas géométriques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée, par un acte d'engagement signé le 25 juillet 2012, au cabinet Ollivier Géomètre Expert Foncier.
Source officielleChambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cabinet Mangin Géomètres Experts est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401753_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
experts qui doit être entendu de manière restrictive ; les deux catégories de géomètres exercent la même profession et il serait illusoire de considérer que les géomètres experts feraient tous les travaux
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 5111-2 du même code : " La réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques est constituée par une bande de terrain délimitée dans les départements de La Réunion, de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de l'ordre des géomètres-experts de Rennes de lui accorder le bénéfice de la division parcellaire sollicitée sans opération de bornage ; 3°) de condamner le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
pendant 20 jours supplémentaires due au retard dans la transmission d'informations nécessaires à l'établissement des plans d'exécution et la somme de 28 181,33 euros pour la mobilisation de son géomètre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302339_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Quarta, cabinet de géomètres-experts, a déposé, le 16 décembre 2022, une demande d'autorisation de travail au bénéfice de Mme B pour un emploi d'ingénieur topographe.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309066_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GTA GEOMETRES EXPERTS.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602489_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 95 du décret du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, applicable à la procédure disciplinaire des géomètres-experts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005554_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
territorial établie pour l'année 2011 est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'à la date à laquelle l'administration a répondu à son recours gracieux, il n'occupait plus son précédent emploi de géomètre
Source officielleChambre 1
DTA_2100729_20240213
13 février 2024
13 février 2024
qui a reconnu l'irrégularité du document modificatif du parcellaire cadastral établi par le géomètre-expert, et retirer le document modificatif du parcellaire cadastral.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D, le géomètre-expert qu'elle a mandaté ; . l'étude du géomètre-expert M.
Source officielleChambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le géomètre pourra également organiser des visites sur le terrain si nécessaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603048_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
décision en litige vise à lui retirer définitivement son agrément pour l’exécution des travaux cadastraux en Alsace-Moselle, à compter du 1er juin 2026 ; il ne pourra plus exercer sa profession de géomètre
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