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4 382 résultats pour « heures d'equivalence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104308_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

de cours magistral de " Master 2 Travail " (soit 12h en équivalence TD à 42 euros), 9 324 euros en paiement des 222 heures effectuées en 2020-2021 en équivalence TD dans le cadre du DCG, ainsi que le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803825_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

supplémentaire au seuil de temps équivalent fixé à 2 160 heures ni au seuil de 1 607 heures, qui n'est au demeurant pas applicable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008027_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1900335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, équivalent à 51 heures de travaux dirigés, qui s'ajoutent aux 126,5 heures de travaux dirigés, soit 177,5 heures.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402897_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En prévoyant que toute garde de 24 heures sera suivie d’une période de repos compensateur au moins équivalente et précédée d’une période de repos d’au moins onze heures, la délibération attaquée garantie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301289_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A a présenté une demande d'équivalence à la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale, en vue d'être autorisé à se présenter aux épreuves du concours externe

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903269_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013 a mis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903276_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013 a mis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013 a mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205079_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lesquelles il applique un coefficient d’équivalence, prenant en compte les temps d’activité réduite, et retient ainsi qu’une garde de 24 heures équivaut à 17 heures et 6 minutes de temps de travail effectif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104310_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

de 24 heures et 24 cycles de 12 heures, et de 111 cycles de garde répartis en 77 cycles de 24 heures et 34 cycles de 12 heures. 8.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104311_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de 24 heures et 24 cycles de 12 heures et de 111 cycles de garde répartis en 77 cycles de 24 heures et 34 cycles de 12 heures. 8.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013 a mis

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

) d’enjoindre à la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale d’accepter sa demande d’équivalence pour pouvoir accéder au concours de professeur d’enseignement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205618_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lesquelles il applique un coefficient d’équivalence, prenant en compte les temps d’activité réduite, et retient ainsi qu’une garde de 24 heures équivaut à 17 heures et 6 minutes de temps de travail effectif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101195_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101196_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101199_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101200_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101223_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".

Source officielle

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