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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104308_20240423
23 avril 2024
de cours magistral de " Master 2 Travail " (soit 12h en équivalence TD à 42 euros), 9 324 euros en paiement des 222 heures effectuées en 2020-2021 en équivalence TD dans le cadre du DCG, ainsi que le
6ème Chambre
DTA_1803825_20230126
26 janvier 2023
supplémentaire au seuil de temps équivalent fixé à 2 160 heures ni au seuil de 1 607 heures, qui n'est au demeurant pas applicable.
DTA_2008027_20230126
Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois.
Chambre 2
DTA_1900335_20230119
19 janvier 2023
C, équivalent à 51 heures de travaux dirigés, qui s'ajoutent aux 126,5 heures de travaux dirigés, soit 177,5 heures.
4 ème Chambre
DTA_2402897_20260116
16 janvier 2026
En prévoyant que toute garde de 24 heures sera suivie d’une période de repos compensateur au moins équivalente et précédée d’une période de repos d’au moins onze heures, la délibération attaquée garantie
2e Section - 2e Chambre
DTA_2301289_20250602
2 juin 2025
B A a présenté une demande d'équivalence à la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale, en vue d'être autorisé à se présenter aux épreuves du concours externe
9ème chambre
DTA_1903269_20231026
26 octobre 2023
heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013 a mis
DTA_1903276_20231026
DTA_1903289_20231026
1ère Chambre
DTA_2205079_20260112
12 janvier 2026
lesquelles il applique un coefficient d’équivalence, prenant en compte les temps d’activité réduite, et retient ainsi qu’une garde de 24 heures équivaut à 17 heures et 6 minutes de temps de travail effectif
DTA_2104310_20240606
6 juin 2024
de 24 heures et 24 cycles de 12 heures, et de 111 cycles de garde répartis en 77 cycles de 24 heures et 34 cycles de 12 heures. 8.
DTA_2104311_20240620
20 juin 2024
de 24 heures et 24 cycles de 12 heures et de 111 cycles de garde répartis en 77 cycles de 24 heures et 34 cycles de 12 heures. 8.
DTA_1903288_20231026
2e Section - 1re Chambre
DTA_2410957_20260310
10 mars 2026
) d’enjoindre à la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale d’accepter sa demande d’équivalence pour pouvoir accéder au concours de professeur d’enseignement
DTA_2205618_20260112
2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".
DTA_2101196_20220923
DTA_2101199_20220923
DTA_2101200_20220923
DTA_2101223_20220923
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