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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2309289_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par une décision d’exécution (UE) n° 2019/2031 du 12 novembre 2019, la commission européenne a publié ses conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300582_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le GAEC soutient que l'instruction annexée au plan de contrôle induit une différence de traitement des exploitants lors des contrôles selon qu'ils possèdent ou non des robots de traite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300479_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le GAEC soutient que l'instruction annexée au plan de contrôle induit une différence de traitement des exploitants lors des contrôles selon qu'ils possèdent ou non des robots de traite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a aménagé dans ce bâtiment une salle de traite, une laiterie annexe et un local jeunes bovins pour son troupeau de 50 vaches laitières sur une superficie totale de 406 m².
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
préfectoral du 22 mars 2000, plusieurs fois complété, à exploiter, au lieu-dit Kerivin à Plomodiern (Finistère), un élevage porcin de 1 844 animaux équivalents ainsi qu'un élevage de 57 vaches laitières
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
que la libération provisoire des lieux pour limiter le risque de payer des dommages-intérêts est susceptible d'entraîner de graves conséquences financières dès lors que les pertes d'exploitation induites
Source officielle1ère chambre
DTA_2209381_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En cinquième lieu, en se bornant à invoquer les risques électromagnétiques induits par le projet sur leur cheptel bovin, constitué de quatre-vingt-cinq vaches laitières, à indiquer que d'autres exploitations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Camp Romain, est situé dans le massif de Saint-Evroult et que les plantations situées sur ce domaine, en particulier le bois des Laurières, sont régulièrement endommagées par des cervidés.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
inexacts ; - la mesure n'est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée aux buts poursuivis ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit de propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie
Source officielle7ème chambre
DTA_2303430_20260225
25 février 2026
25 février 2026
lequel le maire de Vincennes s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 1er août 2022 en vue de régulariser des travaux de modification d’une véranda réalisés sur un terrain situé 31, rue des Laitières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La SCEA des Moulins exploite depuis 2004 une activité de vaches laitières, la SARL des Moulins a mis en service en 2012 une unité de méthanisation, la SARL du Belano a été créée en 2011 pour développer
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par ailleurs il est constant qu'un élevage de vaches laitières (de 550 animaux), deux élevages avicoles (de 24 000 animaux chacun), un élevage de chèvres et deux unités de méthanisation sont installés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
13 février 2023
. / 9.2 : IDE de l'exploitation du demandeur, au moment du dépôt de la demande, constitué à plus de 70% de productions animales et/ou de cultures de fruits et légumes frais (hors légumes industrie). /
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, à exploiter un élevage porcin d'un effectif de 250 porcs reproducteurs, de 2 400 porcs charcutiers et cochettes non saillies, de 1 192 porcelets en post-sevrage et un élevage bovin de 118 vaches laitières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la société Breizh Collectif Energies a produit un dossier incomplet, en ce qu'il n'est pas justifié des capacités d'accès au site pour les services de lutte contre l'incendie et au regard du trafic induit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2317123_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023 et les 21 février et 16 septembre 2024, la SCI du 168 boulevard Saint-Germain, représentée par Me Bouquet et Me Laumière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005661_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
agricoles (PCAE) financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre de la période 2014-2020, portait sur l'extension et l'amélioration d'une stabulation pour vaches laitières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
écologique de la majorité des ruisseaux jouxtant les parcelles du plan d'épandage, alors même que les prélèvements effectués à proximité de ces parcelles d'épandage, au niveau de la station " Rau de Lantiern
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403308_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme A, ressortissante laotienne, née le 27 mai 1996, entrée en France le 15 mars 2018 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ", a sollicité, le 10 juin 2022, le renouvellement de son titre de séjour
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
6 août 2025
comprend notamment " un bâtiment n°2 dédié aux stockage des déchets et liquides dangereux et non dangereux fermé sur 4 façades comportant des portes automatiques de fermeture, des portes souples à lanière
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