Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300636_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F et, d'autre part, pour les instances nos 2107927 et 2107925 introduites par Mme D C et M. E B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300640_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F D constituent des missions distinctes qui lui ouvrent le droit à bénéficier d'une rétribution correspondant à 78 unités de valeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2202180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de celui de sa résidence professionnelle habituelle est subordonnée à l'autorisation préalable de l'instance ordinale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202182_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de celui de sa résidence professionnelle habituelle est subordonnée à l'autorisation préalable de l'instance ordinale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202184_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de celui de sa résidence professionnelle habituelle est subordonnée à l'autorisation préalable de l'instance ordinale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202186_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de celui de sa résidence professionnelle habituelle est subordonnée à l'autorisation préalable de l'instance ordinale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202188_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de celui de sa résidence professionnelle habituelle est subordonnée à l'autorisation préalable de l'instance ordinale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202190_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de celui de sa résidence professionnelle habituelle est subordonnée à l'autorisation préalable de l'instance ordinale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306813_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. / (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316902_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / (…) b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203812_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il a accordé un dégrèvement de 5 462 euros en cours d'instance ; - le surplus des conclusions de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il a accordé un dégrèvement de 80 145 euros en cours d'instance ; - le surplus des conclusions de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201085_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il a accordé un dégrèvement de 13 647 euros en cours d'instance ; - le surplus des conclusions de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104725_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet d'une évaluation distincte
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet d'une évaluation distincte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108775_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'objet d'une évaluation distincte.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100007_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il n'y a plus lieu de statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance par l'administration, pour un montant total de 96 127 euros.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104724_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet d'une évaluation distincte
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
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