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1 853 résultats pour « insuffisance de l'installation électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516267_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

résulte du rapport d’enquête de l’agence régionale de santé du 9 octobre 2025 que les désordres décrits – fissures de façade, infiltrations, humidité dans certaines pièces, dégradation de revêtements, insuffisance

Source officielle

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2105291_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'ensemble du local, la dangerosité de l'installation électrique, la présence de nuisibles, une situation de suroccupation manifeste et un danger résultat de l'utilisation à titre d'espace de cuisine

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TA

6ème Chambre

DTA_2200608_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

est prépondérante et le lien avec l'activité agricole est insuffisant pour considérer cette installation comme nécessaire à l'exploitation agricole ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1

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TA

5ème Chambre

DTA_2206587_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de Béziers Est, de déconstruire toutes les installations de cet équipement et de remettre les lieux dans leur état initial ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 300 euros en application

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111340_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de liaison à la terre, en ce qui concerne l'installation électrique à mettre aux normes, n'existaient pas lors de l'état des lieux à l'entrée ; - les occupants ont été informés de la particularité de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400535_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

; - l'étude d'impact de l'article L. 122-1 et suivants du code de l'environnement est irrégulière ; elle est manifestement insuffisante et incomplète, sur l'état initial de l'environnement, les enjeux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

équipements électriques et de contrôles ", " il n'est pas envisagé de couplage avec l'installation existante ".

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402083_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

; - la description du projet est insuffisante ; - la présentation de l'état initial de l'environnement et de son évolution est insuffisante - elle ne prend pas suffisamment en compte les incidences

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400065_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de cet arrêté, le préfet d'Ille-et-Vilaine a prescrit la réalisation des travaux de sécurisation de l'installation électrique et de mise en place d'un système de chauffage efficace dans toutes

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TA

5ème Chambre

DTA_2001812_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'évaluation des incidences Natura 2000 doit être écarté en ses deux branches.

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TA

Chambre 3

DTA_2301343_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Union, par deux actes d’engagement du 18 février 2021, le lot n°10 relatif aux installations électriques de cinq bâtiments du quartier Sélestat 2, pour un montant de 323 300 euros hors taxes (387 960

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203842_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

dans l'une des pièces à vivre du rez-de-chaussée, une absence de ventilation générale et permanente, une installation électrique non sécurisée, des revêtements muraux dégradés par l'humidité, une insuffisance

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TA

2ème chambre

DTA_2301146_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

et R. 431-9 du code de l’urbanisme dès lors, d’une part, qu’il ne comporte aucune information en ce qui concerne la localisation et la superficie des terrains, la nature des travaux, la puissance électrique

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TA

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les procès-verbaux versés à l'instance établissent que les panneaux affichant les avis de chaque enquête publique ont été installés à proximité de la plupart des lieux où un ouvrage public était projeté

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210903_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du système de ventilation, le risque d’intoxication au monoxyde de carbone dû à l’utilisation d’un appareil à gaz en absence de ventilation efficace, la non-conformité de l’installation électrique, la

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TA

1ère Chambre

DTA_2305260_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il précise que la dangerosité de l’installation électrique entraîne un risque d’électrisation, d’électrocution et d’incendie.

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TA

1ère chambre

DTA_2301627_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les requérants ont réitéré leur demande par un courrier du 8 février 2019, dans lequel ils demandent par ailleurs le retrait des autres câbles électriques installés conjointement au câble électrique basse

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2502598_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il résulte des termes de la décision que des installations sanitaires ne sont pas radicalement absentes à proximité du terrain d'installation.

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TA

3ème Chambre

DTA_2108351_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La commune de Dullin soutient que : - le bâtiment est impropre à sa destination en l'absence d'eau chaude et en raison d'un niveau de chauffage insuffisant ; - les désordres affectant l'installation

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TA

3ème Chambre

DTA_2013796_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration. / S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien

Source officielle