CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 597 résultats pour « intention certaine de participer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1902769_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de formation, et que certains salariés pour lesquels avaient été fournies des attestations de présence n'y avaient pas participé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des vérifications effectuées lors du contrôle que certains stagiaires de différentes entreprises n'avaient pas l'intention de passer le titre professionnel, certains stagiaires ayant au demeurant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106858_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut imposer aux agents ayant déclaré leur intention de participer à la grève d'exercer leur droit dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202433_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

hiérarchique directe, ont d'ailleurs fait part de leur intention d'exercer leur droit de retrait dans l'hypothèse où M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507434_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

axes retenus par le département dans son schéma départemental « enfance-famille 2024-2028 » et que l’arrêté contesté entraînera immédiatement une rupture dans l’accompagnement dont bénéficient des centaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

fait obstacle aux obligations imposées par l’autorisation dont la société Bouygues Télécom bénéficie et à la continuité du service public des télécommunications auquel la société Bouygues Télécom participe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315816_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le préfet informe l'étranger de son intention de résilier le contrat et le met à même de présenter ses observations dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021218_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

au comité de suivi mis en place par l'accord aux seuls syndicats signataires de l'accord et en ce qu'il prive le SNTRS-CGT et la FERC-CGT de participation aux négociations pour une durée de sept ans ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2416017_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

spéculative liée à la qualification de titre de participation doit conduire à faire bénéficier tous les titres cédés d’un régime fiscal uniforme, qu’il résulte des articles 145 et 216 du code général

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011533_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

régional de la conchyliculture des Pays de la Loire à déroger à l'interdiction prévue au 1° du I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et à procéder à la destruction ou la perturbation intentionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110433_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Hantsetters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence l'a affectée à l'emploi d'accompagnateur insertion

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304677_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable, les actions acquises en exécution d'une offre publique d'achat ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104701_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

la valeur ajoutée : les activités au titre desquelles les choristes ont acquitté des " frais d'inscription " ne sont pas passibles de cette taxe ; - en ce qui concerne l'amende : le caractère intentionnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104812_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2201378_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

à l'issue d'un précédent contrôle de recherche d'emploi en juin 2021, il a refusé un accompagnement renforcé, une prestation régionale de recherche d'emploi dite " Force ", de suivre un parcours d'insertion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302775_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par la présente requête, le collectif de la Dordogne du Syndicat CGT Insertion et probation demande au tribunal d'annuler la note de la directrice pénitentiaire d'insertion et de probation du centre pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302783_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B et Selarl Dr D B, • il ne peut lui être opposé un exercice illégal de la médecine eu égard à sa qualification, • la participation des assistantes à la procédure de désinfection et de stérilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508631_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

sociale ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de la faire bénéficier du dispositif de parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et, à défaut, d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

à la grève, comprenant au moins un jour ouvré, l’autorité territoriale ou la personne désignée par elle, de leur intention d’y participer. / (…) L’agent territorial ayant déclaré son intention de participer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'arrêté litigieux est motivé par le fait que plusieurs organisations ont appelé à participer à ces manifestations, susceptibles de réunir " plusieurs centaines de personnes ".

Source officielle

Page 1 sur 180

Suivant →