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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A compter de 2021, l'interdiction de circulation sur le chemin rural A, qui était matérialisée par de simples barrières, l'a été au sud, à l'intersection avec la route départementale n° 572, par des obstacles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613985_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Considérant ce qui suit : Sur les demandes d’intervention volontaire : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405790_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination en exécution d'une interdiction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur l'intervention de la B Abbé A devenue B pour le logement des défavorisés: 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504149_20250821
21 août 2025
21 août 2025
essentielle, au droit au respect de leur vie privée et familiale et au principe de fraternité ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en cause, dès lors que : * la mesure d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507045_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les interventions : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200656_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur l'intervention : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
22 août 2022
émises aux articles 1 et 3 sont trop imprécis, tandis que celui de l'interdiction émise à l'article 4 relatif à l'exercice de la mendicité agressive, est trop étendu ; sur le plan temporel, les interdictions
Source officielleChambre 2
DTA_2102314_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur l'intervention de la fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique de Haute-Loire : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de son intersection avec la rue du Château d'eau implique nécessairement l'abrogation des dispositions réglementaires dont l'illégalité a été constatée et de lever l'interdiction en résultant dans un
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503014_20250828
28 août 2025
28 août 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution de la peine d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205087_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une décision n°06/2021-12-16 rendue le 10 mars 2022, la commission locale d'agrément et de contrôle sud (CLAC-SUD) a prononcé à l'encontre de la société Karl Europe Intervention une interdiction d'exercer
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402420_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par arrêté du même jour le préfet de la Haute-Savoie a édicté à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois ans. Sur l'intervention : 2. Mme C, compagne de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405873_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur l'intervention de M. A : 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600944_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... expose que la décision de prolonger une interdiction de retour est une simple faculté pour l’autorité préfectorale.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319066_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par suite, leurs interventions sont recevables.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319084_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur les interventions : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300127_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société " groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize ", dont Mme A est la dirigeante, exerce son activité dans le domaine de la sécurité privée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606925_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., ressortissant éthiopien né le 19 février 1985 à Sfir, Ethiopie, a été condamné par un jugement du 27 novembre 2025 du tribunal judiciaire de Gap à une peine d’interdiction définitive du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607219_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
A..., ressortissant éthiopien né le 19 février 1985 à Sfir, Ethiopie, a été condamné par un jugement du 27 novembre 2025 du tribunal judiciaire de Gap à une peine d’interdiction définitive du territoire
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