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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2500426_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
nucléaires (CIVEN) a rejeté la demande d’indemnisation qu’elle a présentée ; 2°) d’enjoindre au CIVEN de lui proposer, en sa qualité d’ayant-droit, une indemnisation du préjudice subi par Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500232_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500411_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500095_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 7 janvier 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301962_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D est interne en au sein du CHU de Besançon. Le 6 juin 2023, l'intéressé a demandé au CHU de Besançon de lui verser une indemnité relative aux irrégularités de paiement de ses astreintes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a déposé une demande d'indemnisation en décembre 2022 sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
séjour en Polynésie du 17 mai 1971 au 1er avril 1972. 2°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser la somme de 237 020 euros majorée des intérêts au taux
Source officielle2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
sa demande de reconnaissance et d’indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 153 772 euros en réparation de l’ensemble des préjudices subis, somme assortie des intérêts à taux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003092_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A est prescrite depuis le 19 juin 2013 s'agissant de l'indemnisation des préjudices en lien avec l'absence de toute voie de promotion interne et depuis le 19 décembre 2014 s'agissant des préjudices en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301777_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ouvre droit à indemnisation chômage et d'autres non ; en tout état de cause, il appartient à Pôle Emploi seul de statuer sur ses droits à indemnisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500066_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le droit à indemnisation : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sur le droit à indemnisation : 8.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205404_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, à la mise en place d’un système permettant aux internes de faire valoir leurs dates préférées pour l’établissement des listes de suppléance et à l’indemnisation des astreintes au titre de ces listes
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; 2°) de condamner le CIVEN
Source officielle3ème chambre
DTA_2301042_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes d'essai nucléaire (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
13 février 2024
essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 286 232 euros en indemnisation des préjudices subis, outre les intérêts de droit à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500277_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
verser la somme totale de 311 665 euros en réparation des préjudices subis, avant et après consolidation, majorée des intérêts de droit à compter de la date de demande d’indemnisation, avec capitalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
verser la somme totale de 491 086 euros en réparation des préjudices qu’il a subis, avant et après consolidation, majorée des intérêts de droit à compter de la date de demande d’indemnisation, avec capitalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500205_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
verser la somme totale de 268 660 euros en réparation des préjudices qu’il a subis, avant et après consolidation, majorée des intérêts de droit à compter de la date de demande d’indemnisation, avec capitalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005475_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2019 et de la capitalisation de ces intérêts ; 3°) dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait une expertise médicale
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