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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600265_20260216
16 février 2026
16 février 2026
rendant la créance incertaine et insuffisamment liquidée, à l’erreur manifeste d'appréciation dans le calcul des ressources réellement disponibles, à l’inopposabilité du contrat de séjour signé sans intervention
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003447_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le procès-verbal de la réunion du conseil de discipline retrace trois interventions des représentantes du personnel durant sa phase d'échanges, sans que ces interventions ne traduisent une position irrévocable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. B..., et de Me Garreau, représentant le CH le Mas Careiron.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302243_20250217
17 février 2025
17 février 2025
des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500479_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
notamment des énonciations non contestées du PSE, de la note économique du 24 mai 2024 remise au CSE par la société GIMA, du rapport du cabinet d'expertise-comptable Secafi du 7 novembre 2024 et de l'intervention
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302489_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
conclue entre l'établissement scolaire et une agence du Crédit mutuel ; - par ailleurs, aucune convention n'aurait pu être conclue entre le Crédit mutuel et l'établissement dès lors que seuls les représentants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102588_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Lerouge de Guerdavid, représentant M. A, et de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Broussais de Saint-Malo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000410_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
à des agissements de harcèlement moral de la part de deux responsables du centre communal d'action sociale de Toulouse, auxquels cet établissement n'a pas remédié en dépit de ses alertes et des interventions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111482_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de l’instruction qu’un avis de vérification de comptabilité pour la période en litige, daté du 31 juillet 2017, a été adressé à la société requérante, indiquant une date de première intervention
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations Me Haas, représentant M. A et de M. B représentant le préfet de l'Yonne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304686_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention
Source officielle7ème chambre
DTA_2305102_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention
Source officielle7ème chambre
DTA_2303573_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention
Source officielle7ème chambre
DTA_2303576_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
critère " Modalités de programmation et de suivi de la qualité des prestations ", affecté d'un coefficient de 20%, comporte également trois sous-critères, le premier " Programmation et suivi des interventions
Source officielle3ème chambre
DTA_2101168_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Freydefont, rapporteur public ; - et les observations de Me Tourrou, représentant l'association Institut Européen d'Administration des Affaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601836_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que l’établit le procès-verbal d’audition de la commission d’expulsion, dont la décision contestée se prévaut expressément, et qui fait état de l’intervention
Source officielleChambre 2
DTA_2300509_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique - et les observations de Me Faivre, représentant le syndicat CGT Territoriaux des Vosges, et de Me Cuny, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312063_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contradictoire dès lors qu'il s'agit d'une décision portant retrait d'une décision tacite intervenue avant la demande de pièce, et s'en rapporte au bénéfice de ses précédentes écritures ; - les interventions
Source officielle1ère chambre
DTA_1903848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Eskalatory a alors informé la société Schindler France de ce qu'une équipe du support client serait envoyé en France afin de procéder à l'assemblage sur le site dès que possible de ces pièces, une telle intervention
Source officiellePage 1 sur 1728