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ou à risque de dépendance dans la zone de proximité Est ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale de l'ARS de La Réunion de statuer à nouveau sur sa demande d'autorisation ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

TA

1ère chambre bis

DTA_2001191_20230627

Administratif

27 juin 2023

ou à risque de dépendance dans la zone de proximité Est ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale de l'ARS de La Réunion de statuer à nouveau sur sa demande d'autorisation ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_1900481_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Dans la présente instance, il saisit donc le tribunal de ses demandes demeurées insatisfaites. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2204367_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_1906427_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2204365_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_1900625_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_1906425_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2204224_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2102353_20230608

Administratif

8 juin 2023

droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307186_20240412

Administratif

12 avril 2024

Cette autorisation d'occupation a été consentie pour une durée de cinq ans, à compter du 15 janvier 2016 jusqu'au 14 janvier 2021.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_1908171_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000686_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_1900753_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2108988_20230512

Administratif

12 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2411-10 du code du travail : " L'autorisation de licenciement est requise pour le candidat aux fonctions de membre élu du comité d'entreprise, au premier ou

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2100099_20230620

Administratif

20 juin 2023

droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000891_20230620

Administratif