Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

R. 312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Madelaigue, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur l'étendue du litige : 3.

B doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

A dont la requête a été présentée par un auxiliaire de justice ne précise même pas cette date d'entrée et n'apporte aucune justification aux liens invoqués. Enfin, il n'est pas contesté que M.

d'intervenants sociaux du département et accepté par l'intéressé.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et poursuivre

d'identité ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 5 de l'arrêté en date du 20 février 2025 lui interdisant de sortir du département de la Loire.

B..., sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 37 de cette même loi : " Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et poursuivre contre

Hugez, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et poursuivre