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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304669_20240719
19 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, le préfet de Mayotte demande au tribunal d'annuler les actes d'engagements des lots 1, 2 et 4 du marché " acquisition, fourniture et livraison
2ème Chambre
DTA_2206628_20250703
3 juillet 2025
Elle soutient que les retards accusés dans la livraison de matériel informatique sont dus à des pénuries mondiales sur les composants électroniques et que les retards de livraison touchent toutes les entreprises
8ème chambre
DTA_2305317_20260227
27 février 2026
hiérarchique, de la pleine réalisation de deux objectifs assignés et de ce que le dernier objectif de déploiement du plan de sécurisation de l’établissement n’était pas atteignable en raison de l’absence de livraison
CHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
Par un courrier du 21 octobre 2016, l’administration fiscale a informé la société requérante, qui tenait sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés, de son souhait de réaliser des traitements informatiques
2ème chambre
DTA_2301771_20250918
18 septembre 2025
Si l'article 6.2 du CCAP précisait que " la livraison des matériels sera cadencée sur 2 mois ; la première livraison est attendue dans un délai de 30 jours ouvrés suite à la commande " pour les trois lots
1ère CHAMBRE
DTA_2500636_20251120
20 novembre 2025
Suite à la livraison tardive du matériel, la province Nord a appliqué à l’égard de la société des pénalités de retard en application de l’article 10 de la convention pour non-exécution de son obligation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504974_20250515
15 mai 2025
Par une décision du 5 mai 2025, la centrale d'achat de l'informatique hospitalière a déclaré sans suite la procédure d'attribution du lot n° 4 de l'accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels et
DTA_2311280_20260303
3 mars 2026
La société The Big Bazar, qui exploite, sous l’enseigne commerciale « Côte Ouest », une activité de programmation informatique, réparation et vente de matériel informatique, a fait l’objet d’une vérification
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304197_20230825
25 août 2023
et équipements informatiques prévus par le marché ; le coût ainsi exposé, spécialement pour ce marché, l'a été à perte, les équipements ne pouvant faire l'objet d'un autre marché ; la livraison de ces
4ème chambre
DTA_2301276_20260119
19 janvier 2026
informatique.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
la mise à disposition du système de pilotage informatique et maintenance des journaux électroniques d'information et d'enjoindre à la ville de Paris de reprendre la procédure à compter de la phase d'analyse
1re Section - 1re Chambre
DTA_2325982_20260128
28 janvier 2026
absence complète de moyens humains ou matériels d’exploitation n’est pas cohérente avec les volumes des transactions effectuées avec la société Nes Informatique, qui, pour certains fournisseurs, atteignaient
ORTA_2505089_20250507
7 mai 2025
Par courrier du 25 avril 2025, la centrale d'achat de l'informatique hospitalière a confirmé que ces lots n'avaient pas été attribués.
1ère Chambre
DTA_2103703_20240201
1 février 2024
à l'intéressé, conformément à la circulaire du 13 octobre 2009 relative à l'accès à l'information des personnes détenues qui interdit la vente, le prêt ou la cession de matériel entre personnes détenues
3ème chambre
DTA_2005350_20240201
S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures émises par la SASU GM Trading, cette société a facturé à la société FL Système du matériel informatique et des licences d'exploitation à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302881_20230613
13 juin 2023
La commune d'Annay-sous-Lens a signé un devis émis par la société commerciale autonome le 7 mai 2021 portant sur la livraison du matériel qu'elle a réclamé au prix de 27 828 euros toutes taxes comprises
ORTA_2501718_20250224
24 février 2025
informatique ; 2°) d'enjoindre au département de la Loire de reprendre l'analyse des offres.
6ème Chambre
DTA_2305814_20260205
5 février 2026
Aux termes du II de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales : « En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques,
Tribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
du rejet de son offre ; par ailleurs, la société requérante n'a pas encore reçu officiellement de lettre l'informant du rejet de son offre mais a simplement été destinataire d'un courriel purement informatif
DTA_2401714_20260122
22 janvier 2026
du matériel sans la moindre réserve, ne peut pas utilement se prévaloir d’une livraison incomplète ou d’une éventuelle inadéquation entre le matériel loué et le matériel livré ; - elle n’a commis aucun
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