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133 résultats pour « médecin directeur d'un laboratoire d'analyses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2404951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2300274_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce prélèvement a été transmis le 25 juillet 2022 pour analyse au laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318978_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en anatomie et cytologie pathologiques. / Le technicien de laboratoire médical

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311876_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale. » 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304809_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104103_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101963_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

code de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108506_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E a demandé à cesser ses fonctions de directeur de laboratoire doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201813_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

seront également effectués auprès des cliniques privées ; en mentionnant des analyses à réaliser en urgence, le préfet va contraindre le laboratoire à effectuer un tri parmi les patients avec un fort risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302883_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de son article R. 235-3 : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205502_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201814_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

ou privés, des EHPAD, des centres de dialyse, des infirmières libérales ainsi qu'à la demande de médecins libéraux qui peuvent les contacter sur un numéro d'urgence ; en mentionnant des analyses à réaliser

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107424_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

laboratoire de biologie médicale à des fins d'analyse et d'interprétation. / () ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110952_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La SELFA Cerba, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses médicales, exploite un ensemble immobilier situé 7, rue de l'Equerre, ZI des Béthunes, à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), qu'elle prend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304760_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2412033_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

prévus par le code de la route, dès lors qu'aucun élément ne permet de connaître le nom du laboratoire ayant procédé à l'analyse du dépistage salivaire ; - elle méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206544_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sanguine ; * il a fait réaliser une analyse capillaire par le laboratoire Toxlab, qui confirme qu'il n'a consommé que du A ; seul ce type de prélèvement, ou un prélèvement organique, permet de doser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207352_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207402_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202670_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article 12 de l'arrêté : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant

Source officielle

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