CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.
1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
Ce prélèvement a été transmis le 25 juillet 2022 pour analyse au laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse.
3ème Chambre
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en anatomie et cytologie pathologiques. / Le technicien de laboratoire médical
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale. » 4.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304809_20230428
28 avril 2023
de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de
Chambre 3P
DTA_2104103_20230622
22 juin 2023
code de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101963_20230328
28 mars 2023
1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
E a demandé à cesser ses fonctions de directeur de laboratoire doit être écarté. 7.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201813_20221112
12 novembre 2022
seront également effectués auprès des cliniques privées ; en mentionnant des analyses à réaliser en urgence, le préfet va contraindre le laboratoire à effectuer un tri parmi les patients avec un fort risque
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302883_20230601
1 juin 2023
Aux termes de son article R. 235-3 : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205502_20221114
14 novembre 2022
ORTA_2201814_20221112
ou privés, des EHPAD, des centres de dialyse, des infirmières libérales ainsi qu'à la demande de médecins libéraux qui peuvent les contacter sur un numéro d'urgence ; en mentionnant des analyses à réaliser
6ème chambre
DTA_2107424_20231220
20 décembre 2023
laboratoire de biologie médicale à des fins d'analyse et d'interprétation. / () ".
8ème Chambre
DTA_2110952_20231128
28 novembre 2023
La SELFA Cerba, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses médicales, exploite un ensemble immobilier situé 7, rue de l'Equerre, ZI des Béthunes, à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), qu'elle prend
DTA_2304760_20230918
18 septembre 2023
JU 1ère chambre
DTA_2412033_20250918
18 septembre 2025
prévus par le code de la route, dès lors qu'aucun élément ne permet de connaître le nom du laboratoire ayant procédé à l'analyse du dépistage salivaire ; - elle méconnaît les dispositions de l'article
DTA_2206544_20230118
18 janvier 2023
sanguine ; * il a fait réaliser une analyse capillaire par le laboratoire Toxlab, qui confirme qu'il n'a consommé que du A ; seul ce type de prélèvement, ou un prélèvement organique, permet de doser
DTA_2207352_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1
DTA_2207402_20221130
CH 1 JU
DTA_2202670_20230209
9 février 2023
Aux termes de l'article 12 de l'arrêté : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant
Page 1 sur 7