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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206578_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
- les observations de Me Baulimon, représentant la Maison d'enfants à caractère social François Constant qui a développé les moyens soulevés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403084_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d'enfants à caractère social
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808196_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
d'Enfant Félix Guilloux - Au Fil de l'Aux " de le placer en position de détachement jusqu'au 29 mai 2021 ; 4°) de mettre à la charge de la " Maison d'Enfant Félix Guilloux - Au Fil de l'Aux " la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2001943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 8 octobre 2020, il a transféré l'autorisation délivrée le 18 décembre 2017 pour la maison d'enfants à caractère social " la villa des sapins " à l'association de sauvegarde de l'enfant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 8 octobre 2020, il a transféré l'autorisation délivrée le 18 décembre 2017 pour la maison d'enfants à caractère social " la villa des sapins " à l'association de sauvegarde de l'enfant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506168_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'enfants à caractère social de Gannedel, située à Redon, et la Maison de l'enfance de Carcé, située à Bruz, qui accueillent, chacune, des jeunes enfants et adolescents de 3 à 18 ans, ainsi que la Maison
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507489_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025, par lequel le département de Vaucluse a fixé le tarif journalier pour l’année 2025 de la Maison d’enfants à caractère social « le Moulin du Vaisseau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507490_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025, par lequel le département de Vaucluse a fixé le tarif journalier pour l’année 2025 de la Maison d’enfants à caractère social « les Sources » dont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506751_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en charge un jour sur deux, qu'à la rentrée 2024, elle s'est retrouvée sans interlocuteurs au sein de la Maison d'enfants à caractère social, avec des enfants scolarisés à des endroits différents, lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001253_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par la SCP Hélène Marce - Emilie de La Porte des Vaux, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle la directrice adjointe de la maison d'enfants Le B l'a placé
Source officielle6ème chambre
DTA_2103909_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une réponse au moyen d'ordre public, enregistrée le 12 avril 2023, a été présentée pour l'association Temps de vie - maison d'enfants Saint Victor.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206560_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Wurtz, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la directrice de la Maison d'enfants à caractère social (MECS) François Constant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305618_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510469_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 février 2025 de la maire de Paris portant cessation définitive d'activité de la Maison
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503419_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dossier au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Auch et au juge des enfants ; 6°) d’ordonner au département du Gers et à la maison d’enfant à caractère social d’informer les parents
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502370_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a fixé le prix de journée de la maison d'enfants à caractère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508000_20260205
5 février 2026
5 février 2026
association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault a fixé, pour l’exercice 2025, la tarification de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503530_20260205
5 février 2026
5 février 2026
association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault a fixé la tarification, pour l’exercice 2024, de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504921_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L’association Château Joly ne justifie pas, en sa qualité de gestionnaire d’une maison d’enfants à caractère social, d’un intérêt pour agir à l’encontre de la décision attaquée que seuls les parents du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303331_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'association APRES 47, représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du département de Lot-et-Garonne portant suspension de l'activité de l'unité Corail de la Maison
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