Et que dans ce contexte, les sociétés KLS et Aka achetaient des produits Little Marcel auprès des sociétés licenciées, bénéficiant d'une licence de marques concédée par la société Mark Holding.

Sur les déficits reportés : 15.

était bien déductible et la pénalité pour manquement délibéré n'est pas justifiée ; quant aux déficits reportables l'année du pacte civil de solidarité en 2008 : - le déficit reportable doit être fixé

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Pour l'application de l'article 209 du code général des impôts selon lesquels, en cas de déficit subi pendant un exercice, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice

Les suites de l'opération ont été marquées par un déficit sensitif et moteur des orteils du pied gauche.

Or, les dispositions précitées du 3° de ce I, que les requérants omettent de prendre en compte, mentionnent les " déficits fonciers, [qui] s'imputent exclusivement sur les revenus fonciers des dix années

titre de l’intervention de reprise esthétique du 11 juin 2015 est sans lien avec son manquement et sera rejetée ; - à titre subsidiaire, le déficit fonctionnel temporaire sera indemnisé à hauteur de

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que le déficit fonctionnel temporaire de Mme D..., en lien avec les manquements du centre hospitalier a été partiel à hauteur de 25 % pendant

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

Si l’opération a été concluante en ce qui concerne les pathologies qui l’ont motivée, les suites de cette intervention ont été marquées par l’apparition d’une diminution du tonus musculaire et d’un déficit

B présente un déséquilibre significatif entre les produits et les charges.

fonctionnel temporaire, dont : - 1 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, à raison de 1 000 euros par jour durant un jour ; - 330 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le déficit fonctionnel temporaire affectant M.

Sur l'application de la majoration pour manquement délibéré : 9.

Au contraire, le document relatif au suivi des déficits de la société, communiqué au vérificateur, mentionne un déficit de 9 926 951 euros présenté comme relatif au " mali de confusion réactivé sur titres

Quant au déficit fonctionnel temporaire : 13.