Le jugement définitif du 6 juillet 2018 a repris ce taux de 40 % dans son dispositif. Si M.

préexistante ; - sa demande d'aide à la reprise a été rejetée au motif qu'elle n'était pas éligible au dispositif dès lors que son chiffre d'affaires de l'année 2020 n'était pas nul ; cela revient

du 17 février 2025 par laquelle le maire de la commune, agissant au nom de l'État, a refusé l'ouverture du centre d'hébergement pour mineurs non accompagnés, situé 19 avenue Guy de Collongue dans cette

La société Recyclic demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.

Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée du 14 février 2022 qu'elle a été édictée en raison de la reprise de ses fonctions par M.

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée tant en droit qu'en fait ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de mise en œuvre du dispositif prévu par le

Il soutient que : - il n'a jamais touché de revenus de son activité d'autoentrepreneur non-déclarée ; - il est de bonne foi, il a déclaré son changement de situation immédiatement après avoir repris

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de rejet intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite présentée en application des dispositions de l'article L. 232-4 du code

Par une décision du 14 octobre 2021, le directeur de l'agence Pôle emploi de Grenoble a rejeté cette demande. Par la présente requête, M. C demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

/L'exonération ne s'applique pas non plus dans les situations suivantes : / a) Si, lorsque la société, la personne morale ou le groupement a déjà fait l'objet d'une première opération de reprise ou de

le président du conseil départemental en précisant le nom de l'allocataire concerné et en explicitant le motif de la reprise du versement de l'allocation.

Par une décision du 17 mars 2017, le maire l'a, pour ce motif, licenciée, avec effet au 28 mars 2017. 2.

il n'a jamais reçu de convocation pour une reprise des cours le 2 mai 2020 ; - une reprise des cours le 2 mai 2020 était impossible puisque le confinement n'a pris fin que le 11 mai 2020 ; - l'interruption

Elle soutient que : - l'acte attaqué est insuffisamment motivé : l'administration ne justifie pas suffisamment de la qualification de distributeur automatique donnée à ce container ; - la décision

A B soumet au tribunal un litige l'opposant au département de la Côte-d'Or relatif au rejet de sa demande tendant au bénéfice du dispositif de " cumul RSA issu d'une reprise d'emploi ". M.

d’expérimentation portant sur l’attribution d’un congé menstruel n’a été créé par la loi ; - la décision est entachée d’erreur de droit, les motifs d’absence retenus par la communauté d’agglomération

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié, - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

ou de non-reprise du paiement de la dépense courante de logement, l'organisme payeur suspend le versement de l'aide personnelle au logement, sous réserve des dispositions de l'article R. 824-28. ».

2022 et que, si les contrats de travail de la société GLCE Littoral ont été repris par la SARL Isis Sécurité, cette dernière n’a pas repris ceux de la société GLCE Protect, laquelle a conservé sa personnalité