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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304117_20230907
7 septembre 2023
autre candidature n'a été déposée pour ce lot exploité par la requérante depuis 16 ans, ce qui démontre le caractère non économiquement réaliste du cahier des charge de l'appel d'offre.
DTA_2304118_20230907
autre candidature n'a été déposée pour ce lot exploité par la requérante depuis 17 ans, ce qui démontre le caractère non économiquement réaliste du cahier des charge de l'appel d'offre.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403705_20250211
11 février 2025
auprès de la commune de Hyères, a expédié le courrier contenant la demande en référé de la société SMDR et l'avis d'audience à la future adresse de la société en cours de constitution Les Voiles d'Or,
Chambre 3
DTA_2102305_20240201
1 février 2024
dont ils ont la charge, peuvent invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini, les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou
DTA_2102310_20240201
DTA_2304129_20230907
se borne à indiquer la mention " non conforme " et s'abstient de toute précision ou commentaire relativement à ladite déclaration sur l'honneur fournie par la requérante qui, au demeurant, n'est même
DTA_2304119_20230907
depuis 15 ans, ce qui démontre le caractère non économiquement réaliste du cahier des charge de l'appel d'offre.
2ème Chambre
DTA_2009385_20220705
5 juillet 2022
CH 3 JU
DTA_2201265_20230512
12 mai 2023
; - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
Le cours moyen est arrêté par le préfet du département sur avis de la commission consultative paritaire départementale. Il est publié au recueil des actes administratifs du département. ". 5.
DTA_2105852_20230601
1 juin 2023
annoncés dans le règlement de consultation dès lors que le sous-critère relatif aux moyens humains devait être analysé en fonction des références et qualification du personnel, et non en raison du caractère
9ème chambre
DTA_2211311_20260326
26 mars 2026
contentieux ; - les moyens ne sont pas fondés dès lors que l’accident du 15 mars 2022, bien que survenu en service, ne présente aucun lien avec ce dernier ; l’appel téléphonique reçu ce jour par Mme
3ème chambre
DTA_2102819_20230922
22 septembre 2023
Ainsi, le moyen invoqué par M. C tiré du défaut de saisine du conseil de discipline doit être écarté. 8.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2413466_20250711
11 juillet 2025
Elle indique en outre que le fait de pouvoir représenter une partie devant la Cour de cassation alors que le demandeur, en sa qualité d’avocat inscrit au barreau de Paris, assistait déjà en appel sa cliente
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511141_20250717
17 juillet 2025
Si ce courrier n'indique pas le nom de l'attributaire et les notes obtenus par celui-ci, ces éléments figurent dans le mémoire en défense du département de la Loire-Atlantique, lequel a été communiqué
DTA_2102299_20240201
DTA_2102302_20240201
DTA_2102304_20240201
1ère CHAMBRE
DTA_2300491_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 19 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'un appel présenté par M.
DTA_2301112_20230215
15 février 2023
par la préfecture dans son arrêté litigieux, et dont la légalité est actuellement discutée devant la cour administrative d'appel de Paris.
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