CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102426_20230324
24 mars 2023
Enfin, selon la note de frais de l'expert, quatre-vingt-et-une heures d'analyse des documents ont été nécessaires.
3ème chambre
DTA_1907036_20221222
22 décembre 2022
La société Laboratoire de biologie médicale d'Armainvilliers a présenté, le 27 décembre 2018, une demande de remboursement de son crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elle a engagées au
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303625_20231002
2 octobre 2023
à ne pas rembourser immédiatement la somme litigieuse ; - l'exigence de remboursement est discutable, dès lors notamment qu'elle repose sur l'application d'un texte, le décret du 26 avril 2022, qui
DTA_2002099_20230316
16 mars 2023
Il a également droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. 3.
Chambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
C... et, d’autre part, d’une absence des diligences nécessaires pour fiabiliser un diagnostic faute de prescriptions d’analyses de l’urée, de la créatinine, des urines et de l’urée sanguine tous les 3
2ème chambre
DTA_2301403_20250918
18 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 822-24 du même code : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux
6e Section - 2e Chambre
DTA_2412347_20251219
19 décembre 2025
ou médico-social, ou à des interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités. / Les utilisateurs des services numériques en santé sont : / 1° Les professionnels de santé et les
4ème chambre
DTA_2003198_20240523
23 mai 2024
Par la requête ci-dessus analysée, M.
5ème Chambre
DTA_2108127_20251104
4 novembre 2025
Relève bien de cette activité médicale la transmission à l'autorité judiciaire, par un établissement public hospitalier, d'informations médicales erronées ou assorties de précautions insuffisantes.
DTA_2200556_20251114
14 novembre 2025
de Mme B..., prendre connaissance de l’intégralité du dossier médical de l’intéressée en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission, décrire son
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502485_20250908
8 septembre 2025
Le comité médical a en effet rendu un nouvel avis favorable à l'imputabilité mais le maire a, cette fois, fait sienne l'analyse de l'expert. 6.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212873_20230125
25 janvier 2023
de ses honoraires et frais médicaux ; 2°) d'enjoindre à La Poste de lui rembourser la somme de 4 500 euros, et ce, à défaut d'exécution spontanée dans le délai de deux mois à compter du jugement à
DTA_2300661_20250717
17 juillet 2025
Pour contester l'analyse du second collège d'experts et de la CCI, selon laquelle cet appel aurait dû intervenir dès 16h30, le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël fait valoir que cette analyse n'est pas suffisamment
1 ère Chambre
DTA_2201394_20230912
12 septembre 2023
Par ailleurs, par plusieurs courriels du 3 février 2022, elle a sollicité le remboursement d'un ensemble de frais médicaux demeurés à sa charge, entre novembre 2018 et janvier 2022, non réglés par l'assurance
6e Section - 3e Chambre
DTA_1927127_20221020
20 octobre 2022
Il ressort des termes du jugement devenu définitif du tribunal administratif de Rouen du 2 juin 2020 que l'analyse médicale effectuée le 26 septembre 2017 ayant révélé la présence de cannabis (THC) dans
DTA_2403044_20250711
11 juillet 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l’expert. (…) ».
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102676_20240326
26 mars 2024
C en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de leur mission et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
DTA_2102086_20230623
23 juin 2023
Par suite, le dossier comporte des éléments d'information suffisants pour statuer sur le caractère ou non d'accident médical non fautif, et une expertise sur ce point n'apparaît pas nécessaire.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204977_20230227
27 février 2023
avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme G C et et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués
6ème chambre
DTA_2107424_20231220
20 décembre 2023
biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation. / () / Les laboratoires de biologie médicale transmettent
Page 1 sur 31