CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

602 résultats pour « nécessité pour le remboursement d'une analyse médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102426_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Enfin, selon la note de frais de l'expert, quatre-vingt-et-une heures d'analyse des documents ont été nécessaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La société Laboratoire de biologie médicale d'Armainvilliers a présenté, le 27 décembre 2018, une demande de remboursement de son crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elle a engagées au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303625_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à ne pas rembourser immédiatement la somme litigieuse ; - l'exigence de remboursement est discutable, dès lors notamment qu'elle repose sur l'application d'un texte, le décret du 26 avril 2022, qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002099_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il a également droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200186_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C... et, d’autre part, d’une absence des diligences nécessaires pour fiabiliser un diagnostic faute de prescriptions d’analyses de l’urée, de la créatinine, des urines et de l’urée sanguine tous les 3

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301403_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 822-24 du même code : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412347_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ou médico-social, ou à des interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités. / Les utilisateurs des services numériques en santé sont : / 1° Les professionnels de santé et les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003198_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête ci-dessus analysée, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108127_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Relève bien de cette activité médicale la transmission à l'autorité judiciaire, par un établissement public hospitalier, d'informations médicales erronées ou assorties de précautions insuffisantes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200556_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

de Mme B..., prendre connaissance de l’intégralité du dossier médical de l’intéressée en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission, décrire son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502485_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le comité médical a en effet rendu un nouvel avis favorable à l'imputabilité mais le maire a, cette fois, fait sienne l'analyse de l'expert. 6.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2212873_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de ses honoraires et frais médicaux ; 2°) d'enjoindre à La Poste de lui rembourser la somme de 4 500 euros, et ce, à défaut d'exécution spontanée dans le délai de deux mois à compter du jugement à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300661_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Pour contester l'analyse du second collège d'experts et de la CCI, selon laquelle cet appel aurait dû intervenir dès 16h30, le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël fait valoir que cette analyse n'est pas suffisamment

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201394_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par ailleurs, par plusieurs courriels du 3 février 2022, elle a sollicité le remboursement d'un ensemble de frais médicaux demeurés à sa charge, entre novembre 2018 et janvier 2022, non réglés par l'assurance

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1927127_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort des termes du jugement devenu définitif du tribunal administratif de Rouen du 2 juin 2020 que l'analyse médicale effectuée le 26 septembre 2017 ayant révélé la présence de cannabis (THC) dans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403044_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l’expert. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102676_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de leur mission et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102086_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par suite, le dossier comporte des éléments d'information suffisants pour statuer sur le caractère ou non d'accident médical non fautif, et une expertise sur ce point n'apparaît pas nécessaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204977_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme G C et et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107424_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation. / () / Les laboratoires de biologie médicale transmettent

Source officielle

Page 1 sur 31

Suivant →