une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

L'intéressée a été placée en congé de maladie 28 novembre 2017 au 4 février 2018, puis à compter du 16 février 2018, sans reprise.

Par ailleurs, l'article 22 de ces mêmes conditions générales, relatif à " la garantie incapacité de travail pour accident ou maladie imputables au service " stipule que : " Cette garantie a pour objet

A compter du 23 avril 2019, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

de son congé de longue maladie.

Il a été placé en congé de maladie imputable au service du 14 septembre 2011 au 1er octobre 2014 puis en congé de maladie ordinaire à compter de cette date jusqu'au 1er octobre 2015, date à laquelle il

B conteste la baisse des attributions confiées à l'issue de sa période de congé de maladie entre septembre et décembre 2021 et dénonce la dégradation de ses conditions de travail depuis son retour en service

Estimant avoir été victime de négligence de l'administration dans la gestion de sa carrière s'agissant de sa reprise du travail après son congé pour maladie de longue durée, M.

Le 6 septembre 2016, elle a été placée en congé pour maladie.

B a été placé en arrêt de maladie ordinaire le 16 novembre 2018, qu'il a repris le travail le 7 janvier 2019 et que sa visite de reprise a eu lieu le 23 janvier 2019.

en congé de maladie ordinaire ; en raison de son placement illégal en disponibilité d'office ; en raison de la dégradation de ses conditions de travail et du harcèlement moral dont elle a été victime

, le comité médical départemental est obligatoirement consulté pour " l'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé de maladie ou disponibilité d'office et le reclassement dans un

qui lui ont été prescrits après le 27 septembre 2021 sont en lien ou non avec sa maladie professionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 portant fin de l'octroi d'un congé

B a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 6 janvier 2021, congé renouvelé jusqu'au 22 août 2021. M.

de travail et de son placement en arrêt maladie durant 7 mois ; - elle a subi un préjudice matériel évalué à 50 000 euros résultant de la perte de rémunération en raison de ses arrêts de travail pour

une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

en charge des arrêts de travail postérieurs à cette date au titre de la maladie ordinaire et, d’autre part, a une reprise d’activité sous conditions ou, à défaut, à une inaptitude totale et définitive

Elle a également été placée en congé de longue maladie du 19 février 2019 au 18 novembre 2020. Un aménagement de son poste a été préconisé par le médecin du travail en 2008 et en 2018.

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.

C depuis le 5 octobre 2022, fin théorique de son congé de longue maladie.