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2ème chambre

DTA_2400118_20250630

30 juin 2025

Mioni, président de l'association pour le développement de l'apnée à Saint-Martin (ADASM) a sollicité l'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive nautique " Open Apnée 2024 ".

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TA

6ème Chambre

DTA_2105706_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Aux termes de l'article 10 du même texte " les circuits organisés ainsi que toute manifestation sportive ou touristique sont () interdits " et de l'article 11 : " la circulation et le stationnement des

Source officielle

6ème chambre

DTA_2000789_20230627

27 juin 2023

nautique et le wake board ", le " flyboard " et les " engins tractés ".

5ème Chambre

DTA_2203765_20250114

14 janvier 2025

manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers. ".

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602539_20260430

30 avril 2026

2°) d’interdire cette manifestation nautique.

1ère Chambre

DTA_2100373_20220707

7 juillet 2022

le long du littoral ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203766_20220808

8 août 2022

, dont la mission est clairement distincte de celle de l'organisation de la manifestation nautique pouvant relever des obligations de l'organisateur en vertu de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

24 septembre 2025

d'annuler les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 2021-355-002 du 21 décembre 2021 portant règlement particulier de police de la navigation, des activités aquatiques, nautiques

1ère Chambre

DTA_2200332_20230228

28 février 2023

nautiques : () les entraînements ; () " ; aucun arrêté n'a été pris pour la compétition, afin de réglementer les manifestations nautiques sur le spot de Teahupoo contrairement à d'autres compétitions

4ème chambre

DTA_2310445_20250408

8 avril 2025

Dans ces conditions, la commune de Trévoux doit être regardée comme ayant manifesté sa volonté de mettre fin à l'exploitation de la base nautique et d'organiser la désaffectation physique des terrains

4ème chambre

DTA_2310495_20250408

8 avril 2025

Dans ces conditions, la commune de Trévoux doit être regardée comme ayant manifesté sa volonté de mettre fin à l'exploitation de la base nautique et d'organiser la désaffectation physique des terrains

4ème chambre

DTA_2303117_20231214

14 décembre 2023

s'avèrent ponctuelles et concernaient l'organisation d'un mariage en 2017, à compter de cette date l'association Société La Nautique n'apporte aucun élément démontrant que l'exploitation se déroule dans

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501004_20250704

4 juillet 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - la suspension de l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Zonza a interdit les véhicules nautiques

5ème chambre

DTA_2007658_20220713

13 juillet 2022

de barbecues les lundis, jour de fermeture au public du stade nautique, constituait une pratique tolérée et organisée par les responsables du site, notamment par le requérant lui-même et le responsable

5ème chambre

DTA_1910256_20220713

13 juillet 2022

de barbecues les lundis, jour de fermeture au public du stade nautique, constituait une pratique tolérée et organisée par les responsables du site, notamment par le requérant lui-même et le responsable

5ème chambre

DTA_2102660_20220713

13 juillet 2022

de barbecues les lundis, jour de fermeture au public du stade nautique, constituait une pratique tolérée et organisée par les responsables du site, notamment par le requérant lui-même et le responsable

2ème chambre

DTA_2200577_20251205

5 décembre 2025

faisant usage d’engins nautiques motorisés, d’un ponton et d’un débarcadère au lieu-dit Tonnara sur le territoire de la commune de Bonifacio du 1er mai au 31 octobre 2022, ainsi que l’arrêté du 31 mars

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519516_20251027

27 octobre 2025

- il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense, à la liberté du commerce, à la liberté du travail, au droit de propriété.

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501252_20250425

25 avril 2025

justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle tendant à exclure l'activité de parachute ascensionnel de la liste des activités nautiques

5ème Chambre

DTA_2106672_20240409

9 avril 2024

Par ailleurs, le préfet n'établit pas que la création du chenal réservé aux sports nautiques, sur la plage de la Garoupe, n'existait qu'à titre dérogatoire.