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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303858_20260112
12 janvier 2026
ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée
ORTA_2303866_20260112
ORTA_2303871_20260112
ORTA_2303873_20260112
ORTA_2303876_20260112
ORTA_2303890_20260112
ORTA_2303893_20260112
ORTA_2303926_20260112
ORTA_2303929_20260112
ORTA_2303931_20260112
1ère Chambre
DTA_2103847_20231130
30 novembre 2023
Il ne résulte pas davantage des règlements précités que l'organisme agréé serait tenu dans ce cas d'organiser un cursus de formation complémentaire.
DTA_2103864_20231130
DTA_2103866_20231130
3ème chambre
DTA_2302527_20251017
17 octobre 2025
Par une décision du 3 mai 2023, le directeur de l’organisme Qualisud a rejeté le « second appel » formé à l’encontre de la décision du 6 février 2023.
2ème Chambre
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
de chars ; - l'organisation de l'évènement de la Cavalcade et des concerts se rattache directement à la présentation au public des spectacles ; - d'autres associations comme celle qui organise le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405107_20240703
3 juillet 2024
Enfin, selon R. 412-17 de ce code : " L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux
DTA_2405436_20240703
6ème chambre
DTA_2305229_20250225
25 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 412-17 du code du tourisme : " L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme
5ème Chambre
DTA_2204327_20250204
4 février 2025
B, substituant Mme A, représentante légale de la société Organic Drinks Distribution.
DTA_2103863_20231130
Aux termes de l'article R 338-8 de ce code : " Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet
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