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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312960_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... et le syndicat des commerçants non-sédentaires des marchés de Saint-Denis sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303299_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Monsieur G B, gardien de la paix titulaire affecté à la CSP MONT DE MARSAN s'est vu diagnostiquer un syndrome d'Ehlers Danlos, plus connu sous le nom de A, le 12 avril 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001977_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - son activité, non sédentaire, s'exerce en partie en zone de revitalisation rurale, ce qui la rend éligible au bénéfice de l'exonération prévue par les dispositions de l'article
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304532_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Sur la requête n° 2304534 : 12. Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus aux points 5 à 7, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811361_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour mettre à la charge de la SARL TCCF les impositions litigieuses, l'administration fiscale a estimé que l'activité exercée par la société contribuable était une activité non sédentaire qui n'ouvre en
Source officielle1ère chambre
DTA_2203668_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le choix de bénéficier de la limite d’âge des fonctionnaires sédentaires. 9.
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2504528_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
années 1981 et 1984 au titre duquel il a pris part à deux opérations extérieures ; - en dépit de son passage au grade d’agent de maîtrise à compter du 1er janvier 2017, qui relève de la catégorie sédentaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507281_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
; la possible mobilité professionnelle, non certaine, est susceptible d’impliquer un déménagement et non une itinérance en France ; l’instruction en famille ne relève que d’un choix des parents, sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300534_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Toutefois, ces allégations, non étayées, ne revêtent pas un caractère sérieux et ne font ainsi pas naître un doute quant à l'existence d'une majorité indiscutable.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2103451_20230210
10 février 2023
10 février 2023
décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015, les services qu'elle a accomplis en qualité d'aide-soignante aux hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Bégin ne relèvent pas de la catégorie sédentaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2301402_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, la limite d’âge du corps actif, doivent lui bénéficier et aucune décote ne pouvait lui être appliquée dès lors que la limite d’âge à prendre en compte est celle du corps actif d’instituteur et non celle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100570_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
services est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein ; il doit également être maintenu en activité jusqu’à la limite d’âge applicable à la catégorie sédentaire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2307438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la paralysie récurrentielle bilatérale dont Mme B a été victime ouvre droit à la réparation au titre de la solidarité nationale par l'ONIAM ; - l'AP-HP a commis une faute à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2101537_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
L'administration a remis en cause le bénéfice de ce régime en faisant valoir que la société requérante, dont il n'est pas contesté qu'elle exerce une activité non sédentaire, ne remplissait aucune des
Source officielle2ème chambre
DTA_2200252_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a atteint la limite d'âge de la catégorie sédentaire à 66 ans et 2 mois, le 10 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405194_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - sa créance est non sérieusement contestable dès lors qu'elle est victime d'un accident médical non fautif devant être indemnisé par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale ;
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109791_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ouvrent droit au bénéfice de l'allocation des fonds de prévoyance militaire ; - elle méconnait les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 ; - son employeur a commis une faute dans le non-respect
Source officielle3ème chambre
DTA_2301176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a ressenti une douleur au niveau du genou gauche et le médecin du service de santé des armées lui a prescrit l’occupation d’un emploi sédentaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et non la catégorie active.
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