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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005319_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215895_20230628
28 juin 2023
probatoire du 12 avril au 30 septembre 2021.
7ème chambre
DTA_2204319_20230526
26 mai 2023
A, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a indiqué que le requérant avait suivi une formation de deux ans, à compter du 7 octobre 2011, et qu'au terme de cette période probatoire, son contrat
1ère chambre
DTA_2500539_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2025 et le 19 août 2025, Mme A...
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314493_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, M.
DTA_2201640_20251010
10 octobre 2025
probatoire. ».
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600593_20260226
26 février 2026
probatoire, elle a reçu deux avis favorables à sa titularisation et n’a démontré aucune insuffisance professionnelle susceptible de justifier de son licenciement au terme de la période de stage ; aucuns
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2400827_20251218
18 décembre 2025
2ème chambre
DTA_2301494_20250304
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
DTA_2303556_20260129
29 janvier 2026
probatoire de six mois.
3ème chambre
DTA_2203125_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505104_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 et 29 septembre 2025, M. B...
DTA_2505223_20251013
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2505223 et des pièces, enregistrées les 2 et 3 octobre 2025, M. B...
DTA_2301994_20250513
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2204898_20230414
14 avril 2023
DTA_2501761_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515698_20250930
30 septembre 2025
Elle expose, en outre, la situation administrative, personnelle et familiale de l’intéressé et mentionne notamment que son comportement constitue, du point de vue de l’ordre public ou de la sécurité publique
8ème chambre, JU
DTA_2500616_20250117
17 janvier 2025
9ème chambre
DTA_1904201_20221208
8 décembre 2022
8ème Chambre
DTA_2505643_20251216
16 décembre 2025
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