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43 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005319_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215895_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

probatoire du 12 avril au 30 septembre 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204319_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a indiqué que le requérant avait suivi une formation de deux ans, à compter du 7 octobre 2011, et qu'au terme de cette période probatoire, son contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2025 et le 19 août 2025, Mme A...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314493_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201640_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

probatoire. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600593_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

probatoire, elle a reçu deux avis favorables à sa titularisation et n’a démontré aucune insuffisance professionnelle susceptible de justifier de son licenciement au terme de la période de stage ; aucuns

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400827_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301494_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303556_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

probatoire de six mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203125_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505104_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 et 29 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505223_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2505223 et des pièces, enregistrées les 2 et 3 octobre 2025, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301994_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204898_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501761_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515698_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle expose, en outre, la situation administrative, personnelle et familiale de l’intéressé et mentionne notamment que son comportement constitue, du point de vue de l’ordre public ou de la sécurité publique

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500616_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904201_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505643_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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