donnant sur le bassin d'Arcachon, se trouve un espace du domaine public sur lequel des collecteurs en mauvais état ont été entreposés ainsi que des casiers en bois dans le seul et unique but manifeste

très importants de déchets de palettes et de cartons, susceptibles d'entraîner des risques d'incendie, étaient stockés le long des parois extérieures de l'entrepôt ou à proximité immédiate de l'entrepôt

des Charpentiers de Paris " et " l'évacuation des matériaux risquant de chuter et la fixation solide des bâches avec le concours de l'entreprise Colombo ".

Huitres La Canfouine notamment plusieurs collecteurs à huîtres, des casiers et palettes de bois, mais également un climatiseur contre la cabane ostréicole et des ganivelles en bois autour du terre-plein

Toutefois, la société requérante ne peut utilement se prévaloir des dispositions de ce décret du 5 août 1939 portant autorisation accordée à la commune de Papeete pour établir un certain nombre de taxes

La société Paprec Sud-Ouest exploite un centre de récupération, de tri et de recyclage des déchets sur la commune de Bruguières (Haute-Garonne).

Il s'agit d'une zone dédiée à l'accueil des activités de la commune à caractère économique et artisanal, avec les services et équipements nécessaires au fonctionnement des entreprises installées sur la

En outre, la communauté de communes Loire-Semène expose en défense que sur les 14 sites recensés, seuls 3 étaient susceptibles de constituer une alternative plausible au site du bois de Bramard en vue

dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ". 7.

Il ressort des pièces du dossier que la délibération du 18 décembre 2019 du conseil communautaire d'Erdre et Gesvres a été affichée au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes

Sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, avocate de la commune

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

en commun (GAEC) DR Chabod, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Troncin, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Vauthier, la société à responsabilité limitée (SARL)

Par arrêté du 5 septembre 2023, le maire de la commune de Caen a retiré le permis tacite du 8 juin 2023.

, de Me Touvier, avocate de la commune d'Huez, et de Me Couderc, avocate de la société Entreprise E.

Par arrêté du 27 juin 2022, la maire de la commune a mis M.

La société Laco possède les parcelles n° 229 et 2450 situées chemin du Mas Paulet dans la commune d'Anduze (Gard).

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune d'Epernay, représentée par Me Patrick Labayle-Pabet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage