Il ressort des pièces du dossier, et notamment des captures d’écran du site Internet Google Maps produites en défense, qu’à la date de la décision attaquée, quatre panneaux B12 signalant l’interdiction

Elle fait valoir que : - l'association a un ressort national ; elle n'a donc pas d'intérêt à agir à l'encontre d'une décision d'intérêt local, ne couvrant que le champ d'une commune ; - les conclusions

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Toutefois, ce même constat d'huissier reproduit une capture d'écran " Street View ", horodatée par le site en mai 2022, établissant la présence du panneau d'affichage en cause sur le terrain d'assiette

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à proximité d'un site patrimonial remarquable, ni que la basilique du Sacré-Cœur de Paray-le-Monial, classée

panneaux solaires contribue à l'objectif de production énergétique à partie de sources renouvelables conformément au 7° de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et répond à un intérêt collectif pour

Aux termes de l'article R. 431-36 du même code, alors en vigueur : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune

patrimonial remarquable créé en application du titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du

", " Panneaux transf frigo (refrig) ", " Réfrigération rapide rillettes ", " Panneaux isoth extension local ", " Gaines ventilation frigo rapid " correspondent à des biens spécifiquement adaptés aux activités

", " Panneaux transf frigo (refrig) ", " Réfrigération rapide rillettes ", " Panneaux isoth extension local ", " Gaines ventilation frigo rapid " correspondent à des biens spécifiquement adaptés aux activités

du Rochet à Castelnau-le-Lez ; 2°) à titre subsidiaire de réformer l'arrêté précité en ce qu'il exige le recours à un bureau d'études structures et à une équipe de maitrise d'œuvre comprenant un ingénieur

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la requête n’est pas tardive dès lors que le caractère continu et complet de l’affichage du panneau de permis de construire n’est pas établi ; -

, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites

Il résulte de l'instruction que le montant du préjudice indemnisable, ayant résulté de la dégradation des abris voyageurs et panneaux d'information situés dans le périmètre dommageable à proximité du Vieux-Port

L’article UH 4.2 du règlement du plan local d’urbanisme admet les pentes de toitures inférieures à 40% pour les annexes ou traitements architecturaux particuliers et notamment pour les porches d’entrée

Un premier panneau interdisant aux véhicules de plus de 9 tonnes sortant du site de Lomatra de tourner à droite sur la route de Jouy et un second panneau installé sur la route de Jouy en amont de l'entrée

, pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites qui est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois.

, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites

et baies (froid) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (exten) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (ext un) », « panneaux isoth extension local », «

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.